Jugement 0015 du 20/09/2014

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Jugement 0015 du 20/09/2014

Message par Khazarne le Sam 20 Sep - 20:30





Jugement du Tribunal d'Irisia



20/09/2014

  • Khazarne - Juge suprême et président de l'audience
  • B0zuk - Magistrat et juge assesseur
  • keven948 - Juré

LE TRIBUNAL, ainsi composé, après audience débutée à la date susvisée, conformément au Code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre judiciaire, a rendu le jugement suivant :

Sur la recevabilité de la requête

A la requête de Pytalyne, en sa qualité de particulier, les éléments suivants ont été examinés par le tribunal et estimés de nature à en légitimer la recevabilité :

  • Requête écrite au tribunal de Pytalyne : "Je me rendais à l’hôtel de ville pour achetez un permis de pour d'arme et je tombe sur un garde royal qui est derrière le comptoir et me vend a 50Z un permis, je ne savais donc pas que c'était une arnaque à ce moment là. j'ai toujours les copies de sont faut livre comme preuve. Merci d'avoir pris le temps d'avoir lu se message."
  • Permis de port d'arme valide, délivré par Marre_Motte au nom de ThePaulpp, présenté par Pytalyne en tant que preuve.
  • Audition de Pytalyne expliquant que ThePaulpp portait un uniforme complet de la garde royale au moment des faits. Pytalyne a donc pensé que la garde royale était habilitée à délivrer ce genre de documents.
  • Audition de ThePaulpp expliquant se trouver à l'hôtel de ville lorsqu'il a vu le citoyen Pytalyne chercher un permis de port d'arme. Il lui a alors "gentiment" proposé un permis à 50Z car aucun membre de l'ordre judiciaire n'était présent. Pytalyne n'a posé aucune question quant à la validité du permis de port d'arme qui, de plus, est validé par un membre de l'ordre judiciaire. Le permis de port d'arme n'est donc pas un faux. ThePaulpp dément se trouver en uniforme de la garde royale au moment des faits et explique avoir porté une armure en diamant à la place.

Convocations

En conséquence, une procédure judiciaire a été ouverte et les individus suivants ont été convoqués à l'audience :

  • Pytalyne
  • ThePaulpp

Chacun d'entre eux, conformément au règlement de l'ordre judiciaire, a été informé de son droit d'être représenté à l'audience et a fait le choix de nommer son représentant ou de laisser l’État lui en désigner un.

Charges

Le tribunal, après avoir rassemblé les preuves, a procédé à la qualification juridique des faits et manquements reprochés pour retenir les charges suivantes, lesquelles ont été accompagnées des déclarations suivantes par les intéressés :

  • ThePaulpp - Port illégal d'un uniforme de la garde royale (article IV-4-1) (non coupable)
  • ThePaulpp - Dissimulation d'identité en lieu public (article IV-8-3) (non coupable)


Décision

Le tribunal, après avoir écouté les arguments des parties, a rendu les décisions suivantes :

  • ThePaulpp - Port illégal d'un uniforme de la garde royale (article IV-4-1) - Coupable - 100Z d'amende
  • ThePaulpp - Dissimulation d'identité en lieu public (article IV-8-3) - Coupable - 50Z d'amende et 100Z de dommages intérêts à verser à Pytalyne


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