Jugement 0002 du 14/08/2014

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Jugement 0002 du 14/08/2014

Message par Khazarne le Jeu 14 Aoû - 14:20





Jugement du Tribunal d'Irisia



14/08/2014

  • Khazarne - Juge suprême et président de l'audience

LE TRIBUNAL, ainsi composé, après audience débutée à la date susvisée, conformément au Code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre judiciaire, a rendu le jugement suivant :

Sur la recevabilité de la requête

A la requête de oli4184, en sa qualité de d'accusé, les éléments suivants ont été examinés par le tribunal et estimés de nature à en légitimer la recevabilité :

  • Audition de la recrue zuborg21210 faisant état d'une intervention de la garde royale pour interrompre la détention illégale de RAFAL511, forcé par son ravisseur oli4184 de payer pour sa libération. Après l'interpellation, l'accusé aurait de plus résisté face aux forces de l'ordre en refusant d'avancer.
  • Audition de oli4184 avouant "entièrement son crime" qui pour lui "n'en est pas un" car il exécutait la "justice qui devait être faite", le but étant de rembourser un tiers ayant été détroussé par la victime de son enlèvement.

Convocations

En conséquence, une procédure judiciaire a été ouverte et les individus suivants ont été convoqués à l'audience :

  • oli4184 - Représenté par Minasmorgule
  • zuborg21210

Chacun d'entre eux, conformément au règlement de l'ordre judiciaire, a été informé de son droit d'être représenté à l'audience et a fait le choix de nommer son représentant ou de laisser l’État lui en désigner un.

Charges

Le tribunal, après avoir rassemblé les preuves, a procédé à la qualification juridique des faits et manquements reprochés pour retenir les charges suivantes, lesquelles ont été accompagnées des déclarations suivantes par les intéressés :

  • oli4184 - Privation de liberté (article V-6) (coupable)
  • oli4184 - Tentative de vol (article VI-1-1) (non coupable)
  • oli4184 - Résistance face aux forces de l'ordre (article IV-5) (non coupable)


Décision

Le tribunal, après avoir écouté les arguments des parties, a rendu les décisions suivantes :

  • oli4184 - Privation de liberté (article V-6) - Coupable - 50Z d'amende et 30 minutes de prison
  • oli4184 - Tentative de vol (article VI-1-1) - Coupable - 20Z d'amende et 20 minutes de prison
  • oli4184 - Résistance face aux forces de l'ordre (article IV-5) - Non coupable


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