Jugement 0067 du 28/06/2015

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Jugement 0067 du 28/06/2015

Message par Bozuk le Jeu 25 Juin - 22:08


Ordre judiciaire d'Irisia



Jugement du tribunal



25/06/2015

  • Bozuk Dragoris - Chancelier et président de l'audience
  • Slingua de Nastram - Conseiller et juge assesseur

LE TRIBUNAL, ainsi composé, après audience débutée à la date susvisée, conformément au Code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre judiciaire, a rendu le jugement suivant :

Sur la recevabilité de la requête

A la requête de Khazarne, en sa qualité de particulier, les éléments suivants ont été examinés par le tribunal et estimés de nature à en légitimer la recevabilité :

Convocations

En conséquence, une procédure judiciaire a été ouverte et les individus suivants ont été convoqués à l'audience :

  • daxtyr936 - Par contumace - Représenté par Khazarne
  • Eltalon

Chacun d'entre eux, conformément au règlement de l'ordre judiciaire, a été informé de son droit d'être représenté à l'audience et a fait le choix de nommer son représentant ou de laisser l’État lui en désigner un.

Charges

Le tribunal, après avoir rassemblé les preuves, a procédé à la qualification juridique des faits et manquements reprochés pour retenir les charges suivantes, lesquelles ont été accompagnées des déclarations suivantes par les intéressés :

  • Demande d'annulation du jugement 0066, Article V-8-1


Décision

Le tribunal, après avoir écouté les arguments des parties, a rendu les décisions suivantes :

  • Annulation du jugement 0066 en raison des vices de forme et de fond avérés, Article V-8-1



Bozuk
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