Jugement 0070 du 14/07/2015

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Jugement 0070 du 14/07/2015

Message par Khazarne le Mar 14 Juil - 19:27


Ordre judiciaire d'Irisia



Jugement du tribunal



14/07/2015

  • Khazarne - Juge suprême et président
  • Bozuk - Chancelier et juge assesseur

LE TRIBUNAL, ainsi composé, après audience débutée à la date susvisée, conformément au Code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre judiciaire, a rendu le jugement suivant :

Sur la recevabilité de la requête

A la requête de Diioxiide, en sa qualité de membre de la garde royale, les éléments suivants ont été examinés par le tribunal et estimés de nature à en légitimer la recevabilité :

  • <Il est temps de dénoncer les abus de pouvoirs d'un fonctionnaire de l'état. En l'occurrence, monsieur NumixPanda, magistrat de l'ordre judiciaire. Cet homme à plusieurs fois fais pression et entraver le travail de la garde. Le derniers fait est notamment celui d'hier soir, lorsque la garde procédait à un interrogatoire sur les individus : koiloi62 et DarkenGDJ dans le cadre d'une enquête sur l'assassinat d'un garde. Il est entré dans la salle d'interrogatoire de la prison et à d'abord tenter de prendre l'affaire pour libérer les deux interrogés qui sont le fils et la fille de sa compagne Espilon Heartphilia. J'ai donc logiquement refusé sa demande, par laquelle il menaça, le lieutenant Mortarion et moi même de nous poursuivre pour entrave à une enquête de l'ordre Judiciaire. Cependant, il n'était pas en mission ce qui fut notamment signalé par son supérieur : le Chancelier Bozuk qui l'a menacé de radiation puis l'a suspendu de ses fonctions. C'est après cet épisode que l'homme NumixPanda se montra violent en repoussant les gardes qui tentait de le faire sortir d'une cellule qu'il a été condamné pour résistance à la garde.
    Cependant, cela ne l'a pas stoppé en effet, un de mes gardes : Crazykiller57, jeune recrue qui pensait devoir obéir me signale que le magistrat NumixPanda lui à donner l'ordre d'empêcher Mr_Lumix33 de s'approcher de sa maison où il restait avec koiloi62 au 15 Quai du Coude. D'ailleur Mr_Lumix33 habite 2 Rue du Pigeon vert une rue annexe du quai du coude, il ne pouvait donc plus rentrer chez lui. Il a fallu mon intervention pour que le magistrat renonce à sa demande. Entre autre, il utilise son statut pour contrôler la garde sans être en mission pour l'ordre judiciaire à des fins personnels et donc pour protéger sa famille : HeartPhilia-MacPanda. Par ce fait, il a aussi empêcher un citoyen Irisien de circuler librement dans la cité car le garde avant mon intervention a failli arrêter Mr_Lumix33.>

  • Archive de NumixPanda
  • Audition de NumixPanda Heartfilia expliquant s'être rendu sur les lieux en ayant entendu parler de torture. Il a alors demandé au capitaine Diioxiide de la garde royale d'interrompre ce procédé. Bozuk, chancelier de l'ordre judiciaire, l'a rappelé à l'ordre en lui expliquant qu'il n'était pas en fonction et qu'il devait quitter la prison. NumixPanda est alors sorti de la prison mais la garde l'a poursuivi et l'a menotté pour résistance face à la garde royale. NumixPanda nie avoir donné tout ordre à Crazykiller57 de protéger sa maison de Mr_Lumix33.
  • Audition de Diioxiide Nastram souhaitant insister sur le fait que NumixPanda n'était pas en fonction au moment des faits
  • Audition de Crazykiller57 expliquant que NumixPanda se faisait harceler par Mr_Lumix33 et qu'il n'a pas reçu d'ordre de le protéger mais une simple demande cordiale. Il l'a par la suite protégé avec spyro_69 lorsqu'ils ont appris qu'un contrat avait été placé sur la tête du magistrat.
  • Archive de NumixPanda Heartfilia

Convocations

En conséquence, une procédure judiciaire a été ouverte et les individus suivants ont été convoqués à l'audience :

  • Diioxiide
  • NumixPanda

Chacun d'entre eux, conformément au règlement de l'ordre judiciaire, a été informé de son droit d'être représenté à l'audience et a fait le choix de nommer son représentant ou de laisser l’État lui en désigner un.

Charges

Le tribunal, après avoir rassemblé les preuves, a procédé à la qualification juridique des faits et manquements reprochés pour retenir les charges suivantes, lesquelles ont été accompagnées des déclarations suivantes par les intéressés :

  • NumixPanda - Article IV-3-2 - Utilisation des prérogatives, issues d'une fonction publique au sein d'une institution, pour des fins étrangères aux missions confiées par la loi et le règlement de ladite institution (coupable)
  • Diioxiide - Article VIII-2-1 - Agression physique sur DarkenGDJ (non coupable)
  • Diioxiide - Article VIII-2-11 - Privation de liberté de DarkenGDJ (non coupable)
  • Diioxiide - Article VIII-2-11 - Privation de liberté de koiloi62 (non coupable)


Décision

Le tribunal, après avoir écouté les arguments des parties, a rendu les décisions suivantes :

  • NumixPanda - Article IV-3-2 - Coupable - 100Z d'amende
  • Diioxiide - Article VIII-2-1 - Agression physique sur DarkenGDJ - Coupable - 300Z de dommages intérêts à verser à DarkenGDJ au titre de son préjudice moral
  • Diioxiide - Article VIII-2-11 - Privation de liberté de DarkenGDJ - Non coupable
  • Diioxiide - Article VIII-2-11 - Privation de liberté de koiloi62 - Non coupable


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