Pourvoi en cassation du jugement 0056 du 28/02/2015.

Ordre judiciaire

Requête en cassation auprès du tribunal

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Qualité du demandeur

Nom : <De Nastram.>

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Prénom : <Slingua>

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Profession : <Conseiller de l'Ordre judiciaire.>

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Adresse : < 13 bordures d'Irisia. >

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Intérêt du demandeur

Conformément au Code de lois d'Irisia, et sous réserve de modifications législatives, une requête écrite au tribunal ne peut être admise que si elle provient :
- du roi ;
- de la garde royale lorsqu'elle vise à l'accomplissement de son rôle fixé par la loi ;
- de l'administration lorsqu'elle vise à l'accomplissement de son rôle fixé par la loi ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant une ou plusieurs peine(s), dont le montant total est supérieur à une heure de prison ou à une amende supérieure à 300Z, avant qu'elle(s) lui soit infligée(s) ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de police ou un acte administratif dans un délai d'une semaine après l'adoption de celui-ci ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de justice dans un délai de 48h après l'adoption de celui-ci ;
- d'un citoyen d'Irisia victime d'une infraction ou témoin direct d'une infraction sur un autre citoyen d'Irisia.

A quelle catégorie susvisée appartenez-vous ?

<d'un citoyen d'Irisia victime d'une infraction ou témoin direct d'une infraction sur un autre citoyen d'Irisia.>

HRP : êtes-vous mort entre les faits et votre plainte ?
Rappel : le décès RP entraîne l'oubli de tous les évènements en rapports avec ceux qui ont influé dans votre mort.

<Non.>

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Décision de justice contestée

Contestez-vous un jugement ou un acte de classement sans suite ?

<Oui.>

Lien de la décision de justice en question :

<https://iriscraft.forumactif.org/t1262-jugement-0056-du-28-02-2015 >

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Contestation

Expliquez ci-dessous en quoi la décision de justice que vous contestez a violé la loi.

Attention : votre requête étant prise en charge par l'ordre judiciaire d'Irisia, les informations que vous fournissez dans ce document peuvent être utilisées durant un procès. Par conséquent, tout mensonge peut prendre la forme d'un faux témoignage et entraîner de ce fait des poursuites judiciaires à votre encontre.

<Un seul et unique point pour le moment :
-Article X-2-5 : L’usurpation d'identité est punie d'une amende de 150Z et de 30m de prison.
EpsilonHeartgolh, (le personnage) se serait suicidé ce lundi soir. Comme preuve de cela son testament donner à diverse personne, plus un autre écrit. Ainsi que le témoignage de la propre fille d'EpsilonHeartGold. De ce fait, la personne qui s'est présenté au procès n'était pas la vrai EpsilonHeartGold et cette personne usurpe aussi sa place dans la garde royal. >

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Suite de la procédure

Votre requête sera prise en charge par l'ordre judiciaire, lequel examinera la décision de justice incriminée et pourra procéder à des enquêtes par le biais de la garde royale et à des auditions.
Si vous deviez être interrogé ou que vous avez des preuves à fournir, veuillez indiquer ci-dessous vos disponibilités :

< Jeudi soir. Me prévenir avant, je m'arrangerais. >

Votre requête peut évoluer de deux façons possible :

• S'il apparaît que la décision de justice incriminée a été rendue dans le respect de la loi, votre requête sera clôturée par un acte de classement sans suite ;
  
• Si les preuves sont jugées suffisantes et que la décision de justice a effectivement violé la loi, celle-ci sera annulée et les faits feront l'objet d'une autre procédure judiciaire.
  

Dans les deux cas, une réponse vous sera envoyée par courrier pour vous tenir informé du déroulement de la procédure.

Réponse à la demande de recours en cassation

Bonjour,
en raison du manque d’élément vis à vis du recours en cassation demandé, votre requête ne peut malheureusement pas aboutir.
Cordialement,
Bozuk