POurvoi en cassation du jugement 0061 du 03/06/2015

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POurvoi en cassation du jugement 0061 du 03/06/2015

Message par resaros971 le Mer 3 Juin - 17:01


Ordre judiciaire



Requête en cassation auprès du tribunal




Qualité du demandeur

Nom : <Backer>


Prénom : <Resaros,Luxus>


Profession : <Mage, gradé Sorcier.>


Adresse : <6 avenue de la fortune, Quartier Nobles.>


Intérêt du demandeur

Conformément au Code de lois d'Irisia, et sous réserve de modifications législatives, une requête écrite au tribunal ne peut être admise que si elle provient :
- du roi ;
- de la garde royale lorsqu'elle vise à l'accomplissement de son rôle fixé par la loi ;
- de l'administration lorsqu'elle vise à l'accomplissement de son rôle fixé par la loi ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant une ou plusieurs peine(s), dont le montant total est supérieur à une heure de prison ou à une amende supérieure à 300Z, avant qu'elle(s) lui soit infligée(s) ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de police ou un acte administratif dans un délai d'une semaine après l'adoption de celui-ci ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de justice dans un délai de 48h après l'adoption de celui-ci ;
- d'un citoyen d'Irisia victime d'une infraction ou témoin direct d'une infraction sur un autre citoyen d'Irisia.

A quelle catégorie susvisée appartenez-vous ?


<d'un citoyen d'Irisia victime d'un tribunal(pas présent) ou accusé à tord part des screens d'un Hrp précisé.>

Rappel : le décès RP entraîne l'oubli de tous les évènements en rapports avec ceux qui ont influé dans votre mort.[/b]

<Non.>



Décision de justice contestée

Contestez-vous un jugement ou un acte de classement sans suite ?

<Oui.>

Lien de la décision de justice en question :

<http://iriscraft.forumactif.org/t1366-jugement-0061-du-03-06-2015>




Contestation

Expliquez ci-dessous en quoi la décision de justice que vous contestez a violé la loi.

Attention : votre requête étant prise en charge par l'ordre judiciaire d'Irisia, les informations que vous fournissez dans ce document peuvent être utilisées durant un procès. Par conséquent, tout mensonge peut prendre la forme d'un faux témoignage et entraîner de ce fait des poursuites judiciaires à votre encontre.

<-Article X-2-5 : L’usurpation d'identité est punie d'une amende de 150Z et de 30m de prison.
Itenders aurait été tué pendant la soirée ou le lendemain. Il me semble que ce n'est donc pas Itenders qui aurait fais la plainte mais un autre. Et donc comment lors du jugement 03/06/2015 Itenders aurais pus témoigné?>




Suite de la procédure

Votre requête sera prise en charge par l'ordre judiciaire, lequel examinera la décision de justice incriminée et pourra procéder à des enquêtes par le biais de la garde royale et à des auditions.
Si vous deviez être interrogé ou que vous avez des preuves à fournir, veuillez indiquer ci-dessous vos disponibilités :


<Oui j'ai des preuves à fournir et je suis disponible les week-ends, le mardi soir, le mercredi après-midi.>

Votre requête peut évoluer de deux façons possible :


  • S'il apparaît que la décision de justice incriminée a été rendue dans le respect de la loi, votre requête sera clôturée par un acte de classement sans suite ;
  • Si les preuves sont jugées suffisantes et que la décision de justice a effectivement violé la loi, celle-ci sera annulée et les faits feront l'objet d'une autre procédure judiciaire.


Dans les deux cas, une réponse vous sera envoyée par courrier pour vous tenir informé du déroulement de la procédure.

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Re: POurvoi en cassation du jugement 0061 du 03/06/2015

Message par Khazarne le Mer 3 Juin - 17:47


Ordre judiciaire d'Irisia



Acte de classement sans suite



03/06/2015

  • Khazarne - Juge suprême

LE TRIBUNAL, ainsi composé, conformément au Code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre judiciaire et après avoir pris en considération la précédente requête, a rendu un l'acte de classement sans suite pour le(s) motif(s) suivant(s) :


  • Le requérant ne remplit aucune des conditions prévues par la loi pour déposer une requête au tribunal
  • Les éléments fournis par la requête et par l'enquête sont insuffisants, au sens de la loi, pour justifier des poursuites judiciaires

EN CONSÉQUENCE, toutes les poursuites judiciaires concernant les faits invoqués cessent et les éventuels suspects énumérés demeurent présumés innocents.

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