Pourvoi en cassation contre le jugement 2 du 27/11/2016 opposant felix__Jaeger et Nykain

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Pourvoi en cassation contre le jugement 2 du 27/11/2016 opposant felix__Jaeger et Nykain

Message par Parendare le Dim 27 Nov - 18:43


Ordre judiciaire



Requête en cassation auprès du tribunal




Qualité du demandeur

Nom : Nykain repésenté par son avocat , Parendare


Prénom : Nykain


Profession : Seigneur d'Eurakhium


Adresse : Terrain eur1 – seigneurie d’Eurakhium


Intérêt du demandeur

Conformément
au Code de lois d'Irisia, et sous réserve de modifications
législatives, une requête écrite au tribunal ne peut être admise que si
elle provient :
- du roi ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de justice dans un délai de 48h après l'adoption de celui-ci.

A quelle catégorie susvisée appartenez-vous ?


- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de justice dans un délai de 48h après l'adoption de celui-ci.

HRP : êtes-vous mort entre les faits et votre plainte ?
Rappel : le décès RP entraîne l'oubli de tous les évènements en rapports avec ceux qui ont influé dans votre mort.


Non



Décision de justice contestée

Contestez-vous un jugement ou un acte de classement sans suite ?

Un jugement

Lien de la décision de justice en question :
http://iriscraft.forumactif.org/t2292-jugement-2-tribunal-d-irisia-27-11-2016-felix__jaeger-contre-nykain#12178




Contestation
Attention
: votre requête étant prise en charge par l'ordre judiciaire d'Irisia,
les informations que vous fournissez dans ce document peuvent être
utilisées durant un procès. Par conséquent, tout mensonge peut prendre
la forme d'un faux témoignage et entraîner de ce fait des poursuites
judiciaires à votre encontre.


Au nom du citoyen d'Irisia Nykain de part ma qualité de défenseur au procès, j'ai l'honneur de vous faire part des griefs suivants adressés au jugement 2 du 27/11/2016 opposant felix__Jaeger et Nykain rendu par le tribunal d'Irisia et justifiant la prononciation de son illégalité, avec pour conséquence son annulation.



Bozuk , président de l'audience à rendu le jugement suivant :


  • Nykain - Agression morale, Article VIII-1-1 - Non coupable
  • Nykain - Piétiner ou souiller une sépulture ou un bâtiment public, Article XII-1-1 - non coupable - 50z d'amende


Or :

Article I-3-5 : Nul ne peut être condamné pour avoir violé l'interdiction s'il n'a pas commis les faits qu'elle prohibe.

Est donc attendu du président de l’audience , que Nykain , ne puis avoir une amende. Nous demandons donc l'annulation du jugement.
Mon client , a du se voir exiger une amende , ce qui a abouti à une requête en cassation et donc à une dépense supplémentaire pour payer son avocat. En conséquence selon les articles :

Article VI-2-1 : Toute violation d'une norme entraîne l'obligation pour son responsable de réparer la totalité des préjudices en résultant.

Article VI-2-2 : La réparation peut comprendre le préjudice moral, le préjudice matériel et la perte de chance.

Mon client demande alors une réparation a hauteur de 300 zarnes à l'Etat d'Irisia.




Suite de la procédure

Votre
requête sera prise en charge par l'ordre judiciaire, lequel examinera
la décision de justice incriminée et pourra procéder à des enquêtes par
le biais de la garde royale et à des auditions.
Si vous deviez être interrogé ou que vous avez des preuves à fournir, veuillez indiquer ci-dessous vos disponibilités :


Presque tous les jours

Votre requête peut évoluer de deux façons possible :


  • S'il
    apparaît que la décision de justice auquel il est fait grief a été
    rendue dans le respect de la loi, votre requête sera clôturée par un
    acte de classement sans suite insusceptible d'appel ;
  • Si les
    preuves sont jugées suffisantes et que la décision de justice a
    effectivement violé la loi, celle-ci sera annulée et les faits feront
    l'objet d'une autre procédure judiciaire.


Dans les deux cas, une réponse vous sera envoyée par courrier pour vous tenir informé du déroulement de la procédure.


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Parendare
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Re: Pourvoi en cassation contre le jugement 2 du 27/11/2016 opposant felix__Jaeger et Nykain

Message par Khazarne le Dim 27 Nov - 19:06


Ordre judiciaire



Réponse à pourvoi en cassation



Date : 27/11/2016

SA MAJESTÉ LE ROI KHAZARNE Ier,

Vus ensemble les articles II-I et II-II de la Constitution du royaume d'Irisia :
Article II-I : Le roi dispose des pleins pouvoirs pour veiller au respect des droits des seigneurs, des citoyens et des habitants de son royaume.
Article II-II : Le roi promulgue la loi pour appliquer la Constitution, il l'exécute par le biais de l'administration qu'il dirige et règle les litiges par le biais de la justice qu'il préside.

Considérant qu'il n'existe aucun supérieur hiérarchique au juge suprême Bozuk de l'Ordre judiciaire d'Irisia ; que l'Ordre ne compte actuellement aucun autre magistrat ;

Considérant que le roi dispose, en vertu des articles précités, des pleins pouvoirs pour veiller au respect des droits des citoyens ; qu'il incombe au roi de présider la justice, et donc de connaître de la légalité de ses décisions en dernier ressort dès lors qu'aucun juge n'est habilité à le faire ;

Considérant que l'impartialité de la justice fait obstacle à ce que la contestation d'un acte de justice soit jugée par celui qui l'a rendue ;

Décide de prendre en charge le pourvoi en cassation dirigé contre le jugement rendu par le Tribunal d'Irisia le 27/11/2016, Felix__Jaeger contre Nykain ;

En conséquence, sont convoqués au tribunal d'Irisia aujourd'hui à 21h :
- Nykain et son représentant ;
- la partie demanderesse à l'audience du jugement attaqué ;
- Bozuk.






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