Jugement 0053 du 10/04/2015

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Jugement 0053 du 10/04/2015

Message par Khazarne le Ven 10 Avr - 21:15


Ordre judiciaire d'Irisia



Jugement du tribunal



10/04/2015

  • Khazarne - Juge suprême et président de l'audience
  • Bozuk - Chancelier et juge assesseur
  • Slingua - Conseiller et juge assesseur

LE TRIBUNAL, ainsi composé, après audience débutée à la date susvisée, conformément au Code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre judiciaire, a rendu le jugement suivant :

Sur la recevabilité de la requête

A la requête d'Ydraq, en sa qualité de particulier, les éléments suivants ont été examinés par le tribunal et estimés de nature à en légitimer la recevabilité :

  • Requête écrite au tribunal par Ydraq : "J'étais au spawn et je vis Rododu44 suivre les gardes royaux AcePolisson et _Darkangel0_, je pris l'initiative de suivre Rododu44 furtivement pour voir ce qu'il allait faire et cela n'a pas manqué il a tué _Darkangel0_ sous mes yeux, bien sûr suite logique des choses il allait tuer tous les témoins donc moi. Courant vers ma maison je vis Rododu44 me suivre mais j'eus le temps de me réfugier dans ma maison, Rododu44 m'a lancé plusieurs potions de poison quand j'ai décidé de fermer mes portes avec des blocs Rododu44 a appelé ses confères assassins (roro130213, lulu130213, Johx54, iGinette et dav24). J'ai donc décidé de tenir un siège et de me réfugier dans mon bunker. Après quelques heures de siège, la garde royale composée de EpsilonHeartGold, demonjul98, j04qu1m16, guillaume_r et didi27110 est venue déloger les assassins de mon toit pour m'escorter jusqu'à la prison."
  • Audition de Rododu44 avouant, par l'intermédiaire de son avocat B0uleban_, le meurtre de _Darkangel0_ ainsi que le fait qu'il ait appelé ses confrères assassins pour éliminer les témoins. Rododu44 est ensuite rentré chez lui et a laissé ses confrères assassins s'occuper d'Ydraq.
  • Audition de iGinette expliquant s'être rendue chez elle, avoir vu les membres de sa faction ainsi que l'arrivée de la garde. Elle a alors ordonné aux assassins de partir, ce qu'ils ont fait.

Convocations

En conséquence, une procédure judiciaire a été ouverte et les individus suivants ont été convoqués à l'audience :

  • Rododu44 - Représenté par B0uleban_
  • iGinette - Représentée par FreeCrafter2000
  • ItsBouldou
  • État d'Irisia - Représenté par NumixPanda
  • dav24 - Représenté par Jessim69 (commis d'office)
  • johx54 - Représenté par Jessim69 (commis d'office)

Chacun d'entre eux, conformément au règlement de l'ordre judiciaire, a été informé de son droit d'être représenté à l'audience et a fait le choix de nommer son représentant ou de laisser l’État lui en désigner un.

Charges

Le tribunal, après avoir rassemblé les preuves, a procédé à la qualification juridique des faits et manquements reprochés pour retenir les charges suivantes, lesquelles ont été accompagnées des déclarations suivantes par les intéressés :

  • Rododu44 - Meurtre du garde royal _Darkangel0_ dans l'exercice de ses fonctions (article VII-6-1 en vigueur au moment des faits) (coupable)
  • Rododu44 - Agression physique sur Ydraq (article VII-3 en vigueur au moment des faits) (non coupable)
  • Rododu44 - Intrusion dans le terrain privé d'Ydraq (article VIII-4-2 en vigueur au moment des faits) (non coupable)
  • Rododu44 - Privation de liberté d'Ydraq par menaces (article VII-7 en vigueur au moment des faits) (non coupable)
  • ItsBouldou (roro130213) - Intrusion dans le terrain privé d'Ydraq (article VIII-4-2 en vigueur au moment des faits) (non coupable)
  • ItsBouldou - Privation de liberté d'Ydraq par menaces (article VII-7 en vigueur au moment des faits) (non coupable)
  • johx54 - Intrusion dans le terrain privé d'Ydraq (article VIII-4-2 en vigueur au moment des faits) (non coupable)
  • johx54 - Privation de liberté d'Ydraq par menaces (article VII-7 en vigueur au moment des faits) (non coupable)
  • dav24 - Intrusion dans le terrain privé d'Ydraq (article VIII-4-2 en vigueur au moment des faits) (non coupable)
  • dav24 - Privation de liberté d'Ydraq par menaces (article VII-7 en vigueur au moment des faits) (non coupable)
  • iGinette - Intrusion dans le terrain privé d'Ydraq (article VIII-4-2 en vigueur au moment des faits) (non coupable)
  • iGinette - Privation de liberté d'Ydraq par menaces (article VII-7 en vigueur au moment des faits) (non coupable)


Décision

Le tribunal, après avoir écouté les arguments des parties, a rendu les décisions suivantes :

  • Rododu44 - Meurtre du garde royal _Darkangel0_ dans l'exercice de ses fonctions (article VII-6-1 en vigueur au moment des faits) - Coupable - 120Z d'amende et 1h de prison
  • Rododu44 - Agression physique sur Ydraq (article VII-3 en vigueur au moment des faits) - Non coupable
  • Rododu44 - Intrusion dans le terrain privé d'Ydraq (article VIII-4-2 en vigueur au moment des faits) - Coupable - 100Z d'amende et 1h de prison - 100Z de dommages intérêts à verser à Ydraq au titre de son préjudice moral
  • Rododu44 - Privation de liberté d'Ydraq par menaces (article VII-7 en vigueur au moment des faits) - Coupable - 50Z d'amende et 30m de prison
  • ItsBouldou (roro130213) - Intrusion dans le terrain privé d'Ydraq (article VIII-4-2 en vigueur au moment des faits) - Non coupable
  • ItsBouldou - Privation de liberté d'Ydraq par menaces (article VII-7 en vigueur au moment des faits) - Coupable - 50Z d'amende et 30m de prison
  • johx54 - Intrusion dans le terrain privé d'Ydraq (article VIII-4-2 en vigueur au moment des faits) - Non coupable
  • johx54 - Privation de liberté d'Ydraq par menaces (article VII-7 en vigueur au moment des faits) - Coupable - 50Z d'amende et 30m de prison
  • dav24 - Intrusion dans le terrain privé d'Ydraq (article VIII-4-2 en vigueur au moment des faits) - Non coupable
  • dav24 - Privation de liberté d'Ydraq par menaces (article VII-7 en vigueur au moment des faits) Coupable - 50Z d'amende et 30m de prison
  • iGinette - Intrusion dans le terrain privé d'Ydraq (article VIII-4-2 en vigueur au moment des faits) - Non coupable
  • iGinette - Privation de liberté d'Ydraq par menaces (article VII-7 en vigueur au moment des faits) - Non coupable


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