Projet de loi sur l'Etat d'urgence
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Projet de loi sur l'Etat d'urgence
Assemblée des noblesProjet de loiQualité du demandeur
Nom : Auriga
Prénom : Parendare
Profession : Premier ministre
Adresse : 2 boulevard du dragon
Parti : Le parti royalisteIntérêt du demandeur
Conformément à la constitution et au code loi d'Irisia, et sous réserve de modifications législatives, un projet de loi ne peut être proposé que par :
- le roi ;
- le premier ministre ;
- les nobles ;
A quelle catégorie susvisée appartenez-vous ?
Premier ministreOrigines du projet de loi
Expliquez ci-dessous les raisons que vous estimez être de nature à créer ou modifier une loi.
Les troubles politiques qui ont agité le royaume ces derniers mois ont conduit le Premier ministre Parendare à réfléchir au moyen d'assurer la sécurité des citoyens d'Irisia face à une situation d'urgence.Synthèsedu projet de loi
Ecrivez ci-dessous l'article de loi que vous proposez
<<Le premier ministre peut discrétionnairement déclarer l'état d'urgence lorsqu'il estime qu'un danger imminent menace la ville.>>
<<Le premier ministre peut discrétionnairement déclarer la fin de l'état d'urgence lorsqu'il estime le danger écarté.>>
Il sera également nécessaire de modifier l'article Article II-1-6-1 afin d'assurer une cohérence :
<<Chaque justiciable d'Irisia est soumis aux seuls ordres du roi et du premier ministre durant l'état d'urgence et n'est plus tenu au respect des autres normes.>>
Attention : Votre projet de loi est amené à être débattu et éventuellement modifié par l'assemblée des nobles. Le projet de loi doit être conforme à la constitution.
Votre projet de loi sera prit en charge par le premier ministre, lequel convoquera l'assemblée à la suite de votre demande.
Parendare- Mineur de terre
- Messages : 28
Date d'inscription : 17/10/2016
Re: Projet de loi sur l'Etat d'urgence
Convocation au vendredi 29 septembre 2017 à 21h00 des nobles
Parendare- Mineur de terre
- Messages : 28
Date d'inscription : 17/10/2016
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