Projet de loi sur l'Etat d'urgence

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Projet de loi sur l'Etat d'urgence

Message par Parendare le Jeu 28 Sep - 20:21


Assemblée des nobles





Projet de loi






Qualité du demandeur


Nom : Auriga



Prénom : Parendare



Profession : Premier ministre



Adresse : 2 boulevard du dragon



Parti : Le parti royaliste




Intérêt du demandeur


Conformément à la constitution et au code loi d'Irisia, et sous réserve de modifications législatives, un projet de loi ne peut être proposé que par :

- le roi ;

- le premier ministre ;
- les nobles ;

A quelle catégorie susvisée appartenez-vous ?


Premier ministre





Origines du projet de loi


Expliquez ci-dessous les raisons que vous estimez être de nature à créer ou modifier une loi.

Les troubles politiques qui ont agité le royaume ces derniers mois ont conduit le Premier ministre Parendare à réfléchir au moyen d'assurer la sécurité des citoyens d'Irisia face à une situation d'urgence.




Synthèse
du projet de loi



Ecrivez ci-dessous l'article de loi que vous proposez

<<Le premier ministre peut discrétionnairement déclarer l'état d'urgence lorsqu'il estime qu'un danger imminent menace la ville.>>

<<Le premier ministre peut discrétionnairement déclarer la fin de l'état d'urgence lorsqu'il estime le danger écarté.>>

Il sera également nécessaire de modifier l'article Article II-1-6-1 afin d'assurer une cohérence :

<<
Chaque justiciable d'Irisia est soumis aux seuls ordres du roi et du premier ministre durant l'état d'urgence et n'est plus tenu au respect des autres normes.>>

Attention :  Votre projet de loi est amené à être débattu et éventuellement modifié par l'assemblée des nobles. Le projet de loi doit être conforme à la constitution.





Votre projet de loi sera prit en charge par le premier ministre, lequel convoquera l'assemblée à la suite de votre demande.
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Re: Projet de loi sur l'Etat d'urgence

Message par Parendare le Jeu 28 Sep - 20:24

Convocation au vendredi 29 septembre 2017 à 21h00 des nobles
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