Projet de loi pour la fidélité des fonctionnaires

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Message par Parendare le Lun 28 Aoû - 21:01


Assemblée des nobles


Projet de loi pour la fidélité des fonctionnaires 1425131082-blason

Projet de loi






Qualité du demandeur



Prénom : Parendare



Profession : Premier ministre



Adresse : 2 boulevard du dragon



parti : parti royaliste




Intérêt du demandeur


Conformément à la constitution et au code loi d'Irisia, et sous réserve de modifications législatives, un projet de loi ne peut être proposé que par :

- le roi ;

- le premier ministre ;
- les nobles ;

A quelle catégorie susvisée appartenez-vous ?


Premier ministre





Origines du projet de loi


Expliquez ci-dessous les raisons que vous estimez être de nature à créer ou modifier une loi.

Les troubles politiques qui ont agité le royaume ces derniers mois ont conduit Sa Majesté le roi Khazarne V ainsi que le premier ministre Parendare à réfléchir au moyen de s'assurer de la fidélité et de l’engagement des fonctionnaires à l'égare d'Irisia. 




Synthèse
du projet de loi



Ecrivez ci-dessous l'article de loi que vous proposez

<<Aucun individu ne peut rejoindre l'administration royale sans avoir prêté serment au roi, devant ce dernier ou devant un supérieur hiérarchique >>



Attention :  Votre projet de loi est amené à être débattu et éventuellement modifié par l'assemblée des nobles. Le projet de loi doit être conforme à la constitution.





Votre projet de loi sera prit en charge par le premier ministre, lequel convoquera l'assemblée à la suite de votre demande.
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Message par Parendare le Mer 13 Sep - 18:24

Changement de date pour la convocation au vendredi 11 septembre 2017 à 21h00. Navré pour le dérangement.
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Message par Simsim88 le Mer 13 Sep - 20:27

le 11 c'était pas un vendredi et en plus c'est passé je comprend pas Question

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Message par Parendare le Jeu 14 Sep - 18:30

Effectivement, mon portable déconne. Je voulais parler du vendredi 15 septembre.
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Message par Parendare le Ven 15 Sep - 19:32


Assemblée des nobles

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Projet de loi



LE PREMIER MINISTRE Parendare,

Constatant le vote à la majorité absolue de l'Assemblée des nobles par :

- le chevalier Eltalon en faveur du oui;
- le chevalier Parendare en faveur du oui;
- le chevalier Simsim88 en faveur du oui ;
- le chevalier Ershell, absent.

Ceux-ci ayant choisi de voté en faveur du oui sans modifier le projet de loi,

Décide d'attester de la validité et de la fiabilité du vote ;

En conséquence la loi est voté et sera valide dès son incorporation au code de lois ou sous deux semaines.

Gloire à Irisia !



Le 15/09/2017

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