[Modèle] Projet de loi

Assemblée des nobles

Formulaire de projet de loi

Si vous souhaitez demander qu'un projet de loi soit étudié, copiez le texte en vert, collez-le dans un nouveau sujet et remplissez le formulaire. Le premier ministre prendra en charge votre projet dans les plus brefs délais.

Code:

[quote]
[center][font=Georgia][size=20][b]Assemblée des nobles[/b][/size][/font][/center]
[center]

[size=11][img(261px,340px)]http://image.noelshack.com/fichiers/2015/11/1426354373-blasonjustice.png[/img][/size]

[quote][font=Georgia][size=18][b]Projet de loi[/b][/size][/font][/quote]

[/center]

[hr]


[center][b][size=16]Qualité du demandeur[/size][/b][/center]


[size=11][b]Nom :[/b] <Le nom de votre personnage à la place de ce texte>[/size]
[hr]

[size=11][b]Prénom :[/b] <Le prénom de votre personnage à la place de ce texte>[/size]
[hr]

[size=11][b]Profession :[/b] <Votre profession à la place de ce texte>[/size]
[hr]

[size=11][b]Adresse :[/b] <Numéro, rue et quartier>[/size]
[hr]
[b][size=11]
parti : [/size][/b][size=11]<nom de votre parti>
[/size]
[hr]
[center][b][size=16]Intérêt du demandeur[/size][/b][/center]


[size=11][b]Conformément à la constitution et au code loi d'Irisia, et sous réserve de modifications législatives, un projet de loi ne peut être proposé que par :[/b][/size][b]
[size=11]
- le roi ;[/size]
[size=11]- le premier ministre ;[/size]
[size=11]- les nobles ;[/size]

[size=11]A quelle catégorie susvisée appartenez-vous ?[/size][/b]

[size=11]<Votre réponse à la place de ce texte>[/size]


[hr]

[center][b][size=16]Origines du projet de loi[/size][/b][/center]


[size=11][b]Expliquez ci-dessous les raisons que vous estimez être de nature à créer ou modifier une loi.

[/b][/size][size=11]<Votre réponse à la place de ce texte>[/size]

[hr]

[center][size=16][b]Synthèse[/b][/size][/center]
[center][b][size=16] du projet de loi[/size][/b][/center]



[size=11][b]Ecrivez ci-dessous l'article de loi que vous proposez
[/b]
<Votre réponse à la place de ce texte>

[/size]

[b][u][size=11]Attention[/size][/u][size=11] :  Votre projet de loi est amené à être débattu et éventuellement modifié par l'assemblée des nobles. Le projet de loi doit être conforme à la constitution.[/size][/b]


[hr]

[size=11][b]Votre projet de loi sera prit en charge par le premier ministre, lequel convoquera l'assemblée à la suite de votre demande.[/b][/size]
[/quote]