Plainte contre resaros971 au nom d'Irisia

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Plainte contre resaros971 au nom d'Irisia

Message par Khazarne le Lun 3 Oct - 12:44


Ordre judiciaire



Requête au tribunal




Qualité du demandeur

Nom : D'Ambrume


Prénom : Khazarne


Profession : Roi d'Irisia


Adresse : terrain amb5, seigneurie d'Ambrume


Intérêt du demandeur

Conformément au Code de lois d'Irisia, et sous réserve de modifications législatives, une requête écrite au tribunal ne peut être admise que si elle provient :
- du roi ;
- de la garde royale lorsqu'elle vise à l'accomplissement de son rôle fixé par la loi ;
- de l'administration lorsqu'elle vise à l'accomplissement de son rôle fixé par la loi ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant une ou plusieurs peine(s), dont le montant total est supérieur à une heure de prison ou à une amende supérieure à 300Z, avant qu'elle(s) lui soit infligée(s) ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de police ou un acte administratif dans un délai d'une semaine après l'adoption de celui-ci ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant un arrêté seigneurial ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de justice dans un délai de 48h après l'adoption de celui-ci ;
- d'un citoyen d'Irisia victime d'une infraction ou témoin direct d'une infraction sur un autre citoyen d'Irisia ;
- d'un citoyen d'Irisia faisant appel d'un acte judiciaire rendu en première instance par un seigneur ou par l'ordre judiciaire.

A quelle catégorie susvisée appartenez-vous ?


Roi.

Merci de joindre à votre requête une copie des actes administratifs, de police ou judiciaire que vous contesteriez.

HRP : êtes-vous mort entre les faits et votre plainte ?
Rappel : le décès RP entraîne l'oubli de tous les évènements en rapports avec ceux qui ont influé dans votre mort.


Non.



Faits

Expliquez ci-dessous les faits que vous estimez contraires à la loi ou à un contrat qui vous concerne dans l'ordre chronologique. Datez les faits, précisez les lieux où ils se déroulent, citez précisément le nom de chaque personne concernée, chiffrez le montant des préjudices si il y a lieu et exposez vos preuves. Les magistrats en charge de votre affaire qualifieront juridiquement les faits pour éventuellement les rattacher à des infractions du Code de lois d'Irisia.

Attention : votre requête étant prise en charge par l'ordre judiciaire d'Irisia, les informations que vous fournissez dans ce document peuvent être utilisées durant un procès. Par conséquent, tout mensonge peut prendre la forme d'un faux témoignage et entraîner de ce fait des poursuites judiciaires à votre encontre. De plus, les faits doivent être datés et les personnes ciblées de façon claire et précise sous peine d’inintelligibilité de votre plainte pouvant entraîner le classement sans suite.


En ma qualité de roi, j'ai l'honneur de saisir le tribunal d'Irisia pour trancher la présente espèce.

Rappel des faits

Le 21 septembre 2016, pour faire face à la pénurie de bois de chêne et de sapin sur le chantier de la capitale, j'ai engagé mes propres deniers en concluant un contrat de fourniture avec resaros971, dirigeant de la seigneurie forestière de Valbrume.

Ce contrat n'a jamais été exécuté par resaros971.

Nature du contrat

Ce contrat, qui n'a pas fait l'objet d'une signature manuscrite, a néanmoins recueilli consentement pour un versement de 1300Z contre 30 stacks de bois de chêne brut et 30 stacks de sapin brut (voir capture d'écran des pourparlers et de la rencontre des volontés).

Qualité des cocontractants

Ce contrat a été conclu au nom du royaume d'Irisia par mon intermédiaire à raison du rôle confié au roi par la Constitution :
Article II-IV : Le roi dirige la politique extérieure et intérieure du royaume, il est le seul à pouvoir s'exprimer et s'engager en son nom.

Il n'importe de l'origine de la rémunération du cocontractant dès lors qu'il s'agissait d'un contribution gracieuse au royaume de la part de son souverain.

Si le contrat a été conclu avec resaros971, c'est en tant que personne physique qu'il s'est engagé et non au nom de la seigneurie de Valbrume. resaros971 n'a en effet jamais signé la Constitution dans les règles et ce malgré l'ultimatum donné aux seigneurs en date du 14 septembre 2016.

Sa seigneurie ne dispose, dès lors, d'aucun statut reconnu par la Constitution, et il ne saurait être fait application l'article II-I de la Constitution :
Article II-I : Le roi dispose des pleins pouvoirs pour veiller au respect des droits des seigneurs, des citoyens et des habitants de son royaume.

Celle-ci doit donc être entendue, à défaut de remplir les conditions d'un quelconque statut, comme un bien immeuble.

Date de l'inexécution

Sur la question de la date de l'inexécution du contrat, date à partir de laquelle donc le préjudice doit être évalué, le Code de lois du royaume d'Irisia dispose :
Article XIII-3-1 : Lorsque le contrat prévoit une exécution non datée, celle-ci est présumée être exécutée au moment du consentement.

L'exécution ayant dû être instantanée au moment du consentement, son inexécution est en date de sa conclusion, soit du 21 septembre 2016.

Montant du préjudice

Il résulte de cette inexécution une obligation pour resaros971 de réparer le préjudice subi par le royaume d'Irisia :
Article VI-2-1 : Toute violation d'une norme entraîne l'obligation pour son responsable de réparer la totalité des préjudices en résultant.
Article VI-2-2 : La réparation peut comprendre le préjudice moral, le préjudice matériel et la perte de chance.

Le montant du préjudice pour le royaume d'Irisia est de 30 stacks de bois de chêne brut, 30 stacks de bois de sapin brut ainsi que des intérêts. Il comprend également toutes les conséquences dues au retard sur le chantier, notamment en raison du manque de bois de sapin, dont l'utilisation est très prisée dans la construction des bâtiments institutionnels.

Réparation du préjudice

Il résulte des dispositions du Code de lois d'Irisia que le préjudice subi par le royaume doit avant tout être réparé en nature, dans l'application la plus stricte des stipulations du contrat :
Article XIII-3-2-1 : Le jugement constatant l'inexécution d'un contrat peut ordonner son exécution forcée et le versement de dommages intérêts comblant le préjudice résultant de l'inexécution.
Article XIII-3-3 : L'exécution forcée doit être réalisée en nature.
Article XIII-3-3-1 : L'exécution en nature s'effectue par stricte application des stipulations du contrat.
Article XIII-3-4 : L'exécution forcée peut être réalisée en numéraire si le jugement constate qu'elle ne peut être pleinement réalisée en nature.

Par conséquent, la décision de justice doit s'attacher à ce que la réparation se fasse avant tout en bois et ne peut se faire en numéraire qu'en dernier recours.

resaros971 est, selon ses propres dires, absent de sa seigneurie :
resaros971 a écrit:Bonsoir,
Lorsque que la Constitution fut mise en place j'ai été un des premiers à la lire, j'ai pu même être un des premier à la critiquer. Et si je ne l'ai pas signé c'est que j'étais en quête de voyage et de recherche pour ma Ville, lui apporter l'essor qu'elle devrait avoir et des avancements technologiques. Deplus notre Blason sera mis en vigueur à l"hotel de ville et sur le forum d'ici ce week-end.

Nous souhaitons signé la Constitution au plus vite.

Resaros971_Backer,

Humble dirigeant de Valbrume

Si cette absence explique que le contrat n'ait jamais été exécuté par resaros971, elle permet aussi de déduire qu'il est incapable de procéder à une quelconque réparation du préjudice matériel, et encore moins au versement de quelconques dommages intérêts.

Or, comme il a été démontré plus haut, sa seigneurie est un bien immeuble susceptible d'être saisi pour le recouvrement des créances :
Article VI-2-7 : L'obligation de réparation entraîne le droit pour le créancier de se saisir des biens que le jugement oblige le propriétaire à restituer.

Sa seigneurie forestière étant l'unique bien immobilier de nature à produire les fruits nécessaire à la réparation du préjudice, une juste réparation ne peut se faire que par la saisie de celle-ci par le royaume d'Irisia.

En conséquence, le royaume d'Irisia demande à ce que soit prononcée, par décision de justice, la saisie du terrain de Valbrume pour combler son préjudice.



Synthèse de la requête

Listez ici toutes les personnes à qui vous reprochez la ou les commission(s) d'infraction(s) et le montant du préjudice que vous réclamez. Si possible, rattachez directement chaque fait à une infraction du Code de lois d'Irisia. Si vous ne connaissez pas l'identité d'une personne, référez-vous aux faits que vous avez décrits plus haut.

Royaume d'Irisia - Inexécution de contrat - 30 stacks de bois de chêne brut et 30 stacks de bois de sapin brut



Suite de la procédure

Votre requête sera prise en charge par l'ordre judiciaire, lequel pourra procéder à des enquêtes par le biais de la garde royale ou de l'administration et à des auditions.
Si vous deviez être interrogé, être convoqué ou que vous avez des preuves à fournir, veuillez indiquer ci-dessous vos disponibilités :


Tous les jours.

Votre requête peut évoluer de deux façons possible :


  • Si les preuves sont jugées insuffisantes par l'ordre judiciaire, y compris à l'issue d'une enquête, ou que les faits ne se rapportent à aucune norme, votre requête sera clôturée par un acte de classement sans suite, lui-même susceptible d'appel s'il est rendu en première instance ;
  • Si les preuves sont jugées suffisantes et qu'il est nécessaire de déterminer si il y a violation ou non d'une norme, votre requête donnera lieu à une audience, à laquelle vous pourrez être convoqué ainsi que les personnes concernées, qui débouchera sur une décision de justice.

Dans les deux cas, une réponse vous sera envoyée par courrier pour vous tenir informé du déroulement de la procédure.
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Re: Plainte contre resaros971 au nom d'Irisia

Message par Bozuk le Ven 7 Oct - 18:29

Convocation de Resaros971, de Khazarne ainsi que tout témoin jugé utile par ces derniers pour le bon déroulement du procès pour le samedi 08/10/2016 à 20h. Vous avez le droit à un avocat.
Cordialement,
Bozuk

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Re: Plainte contre resaros971 au nom d'Irisia

Message par Bozuk le Dim 9 Oct - 10:59


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Re: Plainte contre resaros971 au nom d'Irisia

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