Projet de loi sur l'Etat d'urgence

Assemblée des nobles

Projet de loi

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Qualité du demandeur

Nom : Auriga

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Prénom : Parendare

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Profession : Premier ministre

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Adresse : 2 boulevard du dragon

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Parti : Le parti royaliste

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Intérêt du demandeur

Conformément à la constitution et au code loi d'Irisia, et sous réserve de modifications législatives, un projet de loi ne peut être proposé que par :

- le roi ;
- le premier ministre ;
- les nobles ;

A quelle catégorie susvisée appartenez-vous ?

Premier ministre

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Origines du projet de loi

Expliquez ci-dessous les raisons que vous estimez être de nature à créer ou modifier une loi.

Les troubles politiques qui ont agité le royaume ces derniers mois ont conduit le Premier ministre Parendare à réfléchir au moyen d'assurer la sécurité des citoyens d'Irisia face à une situation d'urgence.

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Synthèse

du projet de loi

Ecrivez ci-dessous l'article de loi que vous proposez

<<Le premier ministre peut discrétionnairement déclarer l'état d'urgence lorsqu'il estime qu'un danger imminent menace la ville.>>

<<Le premier ministre peut discrétionnairement déclarer la fin de l'état d'urgence lorsqu'il estime le danger écarté.>>

Il sera également nécessaire de modifier l'article Article II-1-6-1 afin d'assurer une cohérence :

<<Chaque justiciable d'Irisia est soumis aux seuls ordres du roi et du premier ministre durant l'état d'urgence et n'est plus tenu au respect des autres normes.>>

Attention :  Votre projet de loi est amené à être débattu et éventuellement modifié par l'assemblée des nobles. Le projet de loi doit être conforme à la constitution.

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Votre projet de loi sera prit en charge par le premier ministre, lequel convoquera l'assemblée à la suite de votre demande.