Projet de loi pour la fidélité des fonctionnaires

Assemblée des nobles

Projet de loi

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Qualité du demandeur

Prénom : Parendare

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Profession : Premier ministre

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Adresse : 2 boulevard du dragon

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parti : parti royaliste

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Intérêt du demandeur

Conformément à la constitution et au code loi d'Irisia, et sous réserve de modifications législatives, un projet de loi ne peut être proposé que par :

- le roi ;
- le premier ministre ;
- les nobles ;

A quelle catégorie susvisée appartenez-vous ?

Premier ministre

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Origines du projet de loi

Expliquez ci-dessous les raisons que vous estimez être de nature à créer ou modifier une loi.

Les troubles politiques qui ont agité le royaume ces derniers mois ont conduit Sa Majesté le roi Khazarne V ainsi que le premier ministre Parendare à réfléchir au moyen de s'assurer de la fidélité et de l’engagement des fonctionnaires à l'égare d'Irisia. 

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Synthèse

du projet de loi

Ecrivez ci-dessous l'article de loi que vous proposez

<<Aucun individu ne peut rejoindre l'administration royale sans avoir prêté serment au roi, devant ce dernier ou devant un supérieur hiérarchique >>



Attention :  Votre projet de loi est amené à être débattu et éventuellement modifié par l'assemblée des nobles. Le projet de loi doit être conforme à la constitution.

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Votre projet de loi sera prit en charge par le premier ministre, lequel convoquera l'assemblée à la suite de votre demande.

Assemblée des nobles

Projet de loi

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LE PREMIER MINISTRE Parendare,

Constatant le vote à la majorité absolue de l'Assemblée des nobles par :

- le chevalier Eltalon en faveur du oui;
- le chevalier Parendare en faveur du oui;
- le chevalier Simsim88 en faveur du oui ;
- le chevalier Ershell, absent.

Ceux-ci ayant choisi de voté en faveur du oui sans modifier le projet de loi,

Décide d'attester de la validité et de la fiabilité du vote ;

En conséquence la loi est voté et sera valide dès son incorporation au code de lois ou sous deux semaines.

Gloire à Irisia !



Le 15/09/2017