[plainte] contre simsim88

Ordre judiciaire

Requête au tribunal

---

Qualité du demandeur

Nom : Damstar

---

Prénom : Damstar

---

Profession : chaumeur

---

Adresse : 10 avenue du Tranchant, quartier Est

---

Intérêt du demandeur

Conformément au Code de lois d'Irisia, et sous réserve de modifications législatives, une requête écrite au tribunal ne peut être admise que si elle provient :
- du roi ;
- de la garde royale lorsqu'elle vise à l'accomplissement de son rôle fixé par la loi ;
- de l'administration lorsqu'elle vise à l'accomplissement de son rôle fixé par la loi ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant une ou plusieurs peine(s), dont le montant total est supérieur à une heure de prison ou à une amende supérieure à 300Z, avant qu'elle(s) lui soit infligée(s) ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de police ou un acte administratif dans un délai d'une semaine après l'adoption de celui-ci ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de justice dans un délai de 48h après l'adoption de celui-ci ;
- d'un citoyen d'Irisia victime d'une infraction ou témoin direct d'une infraction sur un autre citoyen d'Irisia.

A quelle catégorie susvisée appartenez-vous ?

- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de justice dans un délai de 48h après l'adoption de celui-ci ;

HRP : êtes-vous mort entre les faits et votre plainte ?
Rappel : le décès RP entraîne l'oubli de tous les évènements en rapports avec ceux qui ont influé dans votre mort.

non

---

Faits

Expliquez ci-dessous les faits que vous estimez contraires à la loi ou à un contrat qui vous concerne dans l'ordre chronologique. Datez les faits, précisez les lieux où ils se déroulent, citez précisément le nom de chaque personne concernée, chiffrez le montant des préjudices si il y a lieu et exposez vos preuves. Les magistrats en charge de votre affaire qualifieront juridiquement les faits pour éventuellement les rattacher à des infractions du Code de lois d'Irisia.

Attention : votre requête étant prise en charge par l'ordre judiciaire d'Irisia, les informations que vous fournissez dans ce document peuvent être utilisées durant un procès. Par conséquent, tout mensonge peut prendre la forme d'un faux témoignage et entraîner de ce fait des poursuites judiciaires à votre encontre. De plus, les faits doivent être datés et les personnes ciblées de façon claire et précise sous peine d’inintelligibilité de votre plainte pouvant entraîner le classement sans suite.

Pendant que je attende VotanTakinBull .Par la demande de pavel89800.Mr Simsim88 s arrete devant moi me demande de le saluer .Ne savant pas le saluer je vais au plus vite pour quil parte en utilisent p etre dans des mot aggressife mais nulment je ne veut lui faire auffance .Apres 10 min descive il deside de m aprendre .Ne comprenent pas je mi 30 min a savoir . apres sa simsim88 me convoque dans son bureaux est me vire pour les raison suivant "Remettre en cause le pouvoir,la légimité ou l'exercice des prérogatives du roi est puni d'une amende de 1000z , de 3h de prison et de la radiation de l'administration."je reconnait que jai remit en cause SA légitimité mais pas celle du roi . ( j ai payer 200 z plus les 3 heures de prison je croit )  https://2img.net/image.noelshack.com/fichiers/2016/06/1454886027-2016-02-07-20-57-58.png
https://2img.net/image.noelshack.com/fichiers/2016/06/1454886149-2016-02-07-20-58-09.png
https://2img.net/image.noelshack.com/fichiers/2016/06/1454886278-2016-02-07-20-59-25.png
https://2img.net/image.noelshack.com/fichiers/2016/06/1454886421-2016-02-07-20-59-28.png

---

Synthèse de la requête

Listez ici toutes les personnes à qui vous reprochez la ou les commission(s) d'infraction(s) et le montant du préjudice que vous réclamez. Si possible, rattachez directement chaque fait à une infraction du Code de lois d'Irisia. Si vous ne connaissez pas l'identité de la personne, référez-vous aux faits que vous avez décrits plus haut.

simsim88-Article III-4-6-2 : Inscrire du faux dans un acte de l'administration royale en tant que fonctionnaire habilité à l'adopter est puni d'une amende de 3000Z, d'une heure de prison et de la radiation de l'administration.

---

Suite de la procédure

Votre requête sera prise en charge par l'ordre judiciaire, lequel pourra procéder à des enquêtes par le biais de la garde royale ou de l'administration et à des auditions.
Si vous deviez être interrogé, être convoqué ou que vous avez des preuves à fournir, veuillez indiquer ci-dessous vos disponibilités :

cette semaine ,en soirer 22h,23h

Votre requête peut évoluer de deux façons possible :

• Si les preuves sont jugées insuffisantes par l'ordre judiciaire, y compris à l'issue d'une enquête, ou que les faits ne se rapportent à aucune norme, votre requête sera clôturée par un acte de classement sans suite ;
  
• Si les preuves sont jugées suffisantes et qu'il est nécessaire de déterminer si il y a violation ou non d'une norme, votre requête donnera lieu à une audience, à laquelle vous pourrez être convoqué ainsi que les personnes concernées, qui débouchera sur une décision de justice.
  

Dans les deux cas, une réponse vous sera envoyée par courrier pour vous tenir informé du déroulement de la procédure.

Ordre judiciaire d'Irisia

Acte de classement sans suite

---

13/02/2016

• Bozuk - Chancelier et président de l'audience
  

LE TRIBUNAL, ainsi composé, conformément au Code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre judiciaire et après avoir pris en considération la précédente requête, a rendu un l'acte de classement sans suite pour le(s) motif(s) suivant(s) :

• Les éléments fournis par la requête et par l'enquête sont insuffisants, au sens de la loi, pour justifier des poursuites judiciaires
  
• La requête présente des incohérences, n'a pas de sens ou est incompréhensible
  
• La requête porte sur une décision de justice, alors qu'il n'en existe aucune
  

EN CONSÉQUENCE, toutes les poursuites judiciaires concernant les faits invoqués cessent et les éventuels suspects énumérés demeurent présumés innocents.