[Plainte] Contre ItsBouldou et Ewollenate

Ordre judiciaire

Requête au tribunal

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Qualité du demandeur

Nom : <Anonymous>

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Prénom : <Luxarione>

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Profession : <Mineur>

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Adresse : <32 rue du sacrifice, Quartier Est>

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Intérêt du demandeur

Conformément au Code de lois d'Irisia, et sous réserve de modifications législatives, une requête écrite au tribunal ne peut être admise que si elle provient :
- du roi ;
- de la garde royale lorsqu'elle vise à l'accomplissement de son rôle fixé par la loi ;
- de l'administration lorsqu'elle vise à l'accomplissement de son rôle fixé par la loi ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant une ou plusieurs peine(s), dont le montant total est supérieur à une heure de prison ou à une amende supérieure à 300Z, avant qu'elle(s) lui soit infligée(s) ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de police ou un acte administratif dans un délai d'une semaine après l'adoption de celui-ci ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de justice dans un délai de 48h après l'adoption de celui-ci ;
- d'un citoyen d'Irisia victime d'une infraction ou témoin direct d'une infraction sur un autre citoyen d'Irisia.

A quelle catégorie susvisée appartenez-vous ?

<Aucune>

HRP : êtes-vous mort entre les faits et votre plainte ?
Rappel : le décès RP entraîne l'oubli de tous les évènements en rapports avec ceux qui ont influé dans votre mort.

<Non, j'ai assisté aux faits et me suis enfuis car j'avais peur pour ma propre vie. >

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Faits

Expliquez ci-dessous les faits que vous estimez contraires à la loi ou à un contrat qui vous concerne dans l'ordre chronologique. Datez les faits, précisez les lieux où ils se déroulent, citez précisément le nom de chaque personne concernée, chiffrez le montant des préjudices si il y a lieu et exposez vos preuves. Les magistrats en charge de votre affaire qualifieront juridiquement les faits pour éventuellement les rattacher à des infractions du Code de lois d'Irisia.

Attention : votre requête étant prise en charge par l'ordre judiciaire d'Irisia, les informations que vous fournissez dans ce document peuvent être utilisées durant un procès. Par conséquent, tout mensonge peut prendre la forme d'un faux témoignage et entraîner de ce fait des poursuites judiciaires à votre encontre. De plus, les faits doivent être datés et les personnes ciblées de façon claire et précise sous peine d’inintelligibilité de votre plainte pouvant entraîner le classement sans suite.

<Dans la soirée du 6 août 2015, je me promenais près de la mairie, surveillant de très près ItsBouldou qui semblait louche. Celui est entré dans l'enceinte de la mairie et s'est approché dangereusement de AcePolisson. Je me suis donc approché pour voir ce qui se passait. Puis soudain, il assoma AcePolisson et la ligota. Je m'enfuis donc à ce moment car je n'étais pas armé et n'avais aucunes armures. Par la suite, je vis ItsBouldou traîné AcePolisson en direction du pont, juste après la statue du Roi Khazarne, vers le quartier Nord. J'ai plusieurs preuves à apporter à ma plainte. Ci-joint :



De plus, après ces évènements, afin de couvrir son ami, Ewollenate m'a fais du chantage afin que je garde le silence et que je ne révèle rien en me proposant mon ancien stuff (Rp : je l'ai perdu après avoir été enlevé par ItsBouldou et Ewollenate car ils ont mis fin à mes jours), j'ai bien sur refuser, j'ai une preuve de ce que j'avance ci-joint :

J'espère réellement que vous pourrez faire quelque chose pour faire disparaître ces injustices.>

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Synthèse de la requête

Listez ici toutes les personnes à qui vous reprochez la ou les commission(s) d'infraction(s) et le montant du préjudice que vous réclamez. Si possible, rattachez directement chaque fait à une infraction du Code de lois d'Irisia. Si vous ne connaissez pas l'identité de la personne, référez-vous aux faits que vous avez décrits plus haut.

<ItsBouldou - Infraction dans : Article VIII-2-1 (voir même Article VIII-2-2) - 30Z et 30 minutes de prison (ou 50Z et 45 minutes de prison)>
<Ewollenate - Infraction dans : Article VIII-1-1 - 10Z>

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Suite de la procédure

Votre requête sera prise en charge par l'ordre judiciaire, lequel pourra procéder à des enquêtes par le biais de la garde royale ou de l'administration et à des auditions.
Si vous deviez être interrogé, être convoqué ou que vous avez des preuves à fournir, veuillez indiquer ci-dessous vos disponibilités :

<Absent du 6 au 29 août, horraires variables mais connecté au minimum de 18h à 21h>

Votre requête peut évoluer de deux façons possible :

• Si les preuves sont jugées insuffisantes par l'ordre judiciaire, y compris à l'issue d'une enquête, ou que les faits ne se rapportent à aucune norme, votre requête sera clôturée par un acte de classement sans suite ;
  
• Si les preuves sont jugées suffisantes et qu'il est nécessaire de déterminer si il y a violation ou non d'une norme, votre requête donnera lieu à une audience, à laquelle vous pourrez être convoqué ainsi que les personnes concernées, qui débouchera sur une décision de justice.
  

Dans les deux cas, une réponse vous sera envoyée par courrier pour vous tenir informé du déroulement de la procédure.

Ordre judiciaire d'Irisia

Acte de classement sans suite

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01/09/2015

• Khazarne - Juge suprême
  

LE TRIBUNAL, ainsi composé, conformément au Code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre judiciaire et après avoir pris en considération la précédente requête, a rendu un l'acte de classement sans suite pour le(s) motif(s) suivant(s) :

• Le requérant ne remplit aucune des conditions prévues par la loi pour déposer une requête au tribunal
  

EN CONSÉQUENCE, toutes les poursuites judiciaires concernant les faits invoqués cessent et les éventuels suspects énumérés demeurent présumés innocents.