[Plainte]Récupérer un domaine.

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Ordre judiciaire d'Irisia
Dura lex, sed lex

Formulaire de requête auprès du tribunal

Informations générales

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Nom : Mauriton

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Prénom : iGinette

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Profession : Chef Assassins

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ADRESSE : 52, Rue de Rempart.

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Qualité du demandeur

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Conformément au règlement de l'ordre judiciaire d'Irisia, une procédure judiciaire ne peut être requise que par :
- Une requête du roi ;
- Une requête de la garde royale dans le cadre de sa mission ;
- Une requête de la part d'un accusé passible d'une peine supérieure à une heure de prison ou d'une amende supérieure à 50Z ;
- Une requête d'un citoyen d'Irisia victime ou témoin d'une infraction.

Un citoyen d'Irisia.

HRP : êtes-vous mort entre les faits et votre plainte ?
Rappel : le décès RP entraîne l'oubli de tous les évènements en rapports avec ceux qui ont influé dans votre mort.

Je ne suis pas morte.

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Faits

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Expliquez CI-DESSOUS les faits que vous estimez contraires à la loi ou à un contrat qui vous concerne dans l'ordre chronologique. Datez les faits, précisez les lieux où ils se déroulent, citez précisément le nom de chaque personne concernée, chiffrez le montant des préjudices si il y a lieu et exposez vos preuves. Les magistrats en charge de votre affaire qualifieront juridiquement les faits pour éventuellement les rattacher à des infractions du Code de lois d'Irisia.

Attention : votre requête étant prise en charge par l'ordre judiciaire d'Irisia, les informations que vous fournissez dans ce document peuvent être utilisées durant un procès. Par conséquent, tout mensonge peut prendre la forme d'un faux témoignage et entraîner de ce fait des poursuites judiciaires à votre encontre.

Nous, Assassins, avions eu l'idée d'avoir un domaine pour les membres "Elite" et "Le clan Asheron" (idée RP de Pavel89800 et de lmfaopp). EpsilonHeartGold (encore membre) avait donner l'argent pour acheter le domaine à Pavel89800,  mais Donovan_Ouragan a decider de vendre le domaine à 1 z, comme pavel89800 n'etait pas connecter et EpsilonHeartGold déjà sur les lieux, elle prit le terrain, normalement pour attendre Pavel (Quand Pavel revint il rendit l'argent à Epsilon mais elle ne donnat pas le domaine).

Après un long débat, nous avions decider de construire un cimetière avec des galeries et entrées secrètes, un schéma bien compliquer. Les membres ont mit 3 jours pour faire un tres bon début, et puis en ce jour, Dimanche 8 Fevrier 2015, en pleine reunion sur le comportement des Assassins, nous avons vu les gardes (les pseudo) arriver au dessus de nous, ne voulant pas nous battre, nous avions eu l'idée de nous enfuir mais EpsilonHeartGold nous a retirer les droits et les gardes commencer à nous tirer dessus sans aucunes raisons, alors les membres ont decider de tuer les gardes pour ne pas mourir (ayant apres remarquer que j'etais add j'ai pu faire sortir les Assassins) une fois sortie EpsilonHeartGold avait reboucher toutes les issues (j'ai du casser a la main).

Par la suite de cette aventure les gardes ont commencer à nous narguer, je peux citer le /me de titibrine12 "/me pille les coffres". Suite à cela les membres l'ont tuer pour récuperer les objets, par la suite nous assomons et tuons Joaquim (qui pendant qu'il etait assomer ranger ses affaires dans les coffres) et nous tuons Epsilon qui etait revenu en scene rp pour Joaquim.

Pour conclure, pavel89800 demanda au moins à EpsilonHeartGold de donner le domaine comme se qu'il devait etre prevu et elle a répondu à se que j'ai compris (il faudra redemander à Pavel89800) qu'elle n'allait pas le rendre, que tout etait prévu depuis le début (nous nous en doutions) et que c'etait bete pour nous.
Nous demandons juste de reprendre le domaine, comme se qu'il etait prévenu.

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Synthèse de la requête

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Listez ici toutes les personnes à qui vous reprochez la ou les commission(s) d'infraction(s) et le montant du préjudice que vous réclamez. Si possible, rattachez DIRECTEMENT chaque fait à une infraction du Code de lois d'Irisia. Si vous ne connaissez pas l'identité de la personne, référez-vous aux faits que vous avez décrits plus haut.

EpsilonHeartGold-Vole-Un domaine.

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Suite de la procédure

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Votre requête sera prise en charge par l'ordre judiciaire, lequel pourra procéder à des enquêtes par le biais de la garde royale et à des auditions.
Si vous DEVIEZ être interrogé ou que vous avez des preuves à fournir, veuillez indiquer ci-dessous vos disponibilités :

Tout les soirs vers 19h20 le Lundi et le vendredi
18h10 le Mardi, et le jeudi
13h20 le Mercredi et le samedi
et toute la journée du Dimanche.



pour les preuves:
Il n'y a eu aucun papier, aucun screen, mais j'ai plusieurs témoins (les Assassins, mais pour une affaire pareil ils donnent leur paroles.)

Votre requête peut évoluer de deux façons possible :

• Si les preuves sont jugées insuffisantes par l'ordre judiciaire, y compris à l'issue d'une enquête, ou que les faits ne se rapportent à aucune norme, votre requête sera clôturée par un acte de classement sans suite ;
  
• Si les preuves sont jugées suffisantes et qu'il est nécessaire de déterminer si il y a violation ou non d'une norme, votre requête donnera lieu à une audience, à laquelle vous pourrez être convoqué ainsi que les personnes concernées, qui débouchera sur une décision de justice.
  

Dans les deux cas, une réponse vous sera envoyée par courrier pour vous tenir informé du déroulement de la procédure.

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Ordre judiciaire d'Irisia
Dura lex, sed lex

Acte de classement sans suite

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13/02/2015

• Khazarne - Juge suprême et président de l'audience
  
• Bozuk - Magistrat et juge assesseur
  
• Slingua - Magistrat et juge assesseur
  

LE TRIBUNAL, ainsi composé, conformément au Code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre judiciaire et après avoir pris en considération la précédente requête, a rendu un l'acte de classement sans suite pour le(s) motif(s) suivant(s) :

• Les éléments fournis par la requête et par l'enquête sont insuffisants, au sens de la loi, pour justifier des poursuites judiciaires
  

EN CONSÉQUENCE, toutes poursuites judiciaires concernant les faits invoqués cessent et les éventuels suspects énumérés demeurent présumés innocents.