[Candidature] SilverStylle

par Invité Ven 14 Aoû - 20:10

Ordre judiciaire

Formulaire de recrutement

Informations générales

Nom : Stylle

Prénom : Silver

Age : 40 ans

Questionnaire

A quel corps de règles spécifiques est soumis tout membre de l'ordre judiciaire ?

Au code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre judiciaire

L'avez-vous lu ?

Oui

Acceptez-vous de vous y soumettre ?

Oui

Quel est le rôle de la justice à Irisia ?

La justice a pour rôle d'assurer le respect du code de lois d'Irisia dans le territoire d'Irisia

Quel est le rôle du clerc ?

Le rôle du clerc est d'apprendre son métier au près d'un membre de l'ordre judiciaire de grade officier ou supérieur

Quel est (sont) la (les) différence(s) entre un officier et un magistrat ?

L'officier est habilité à authentifier les actes alors que le magistrat est habilité à rendre des décisions de justice.

Donnez la définition d'un non-lieu.

La décision de non-lieu a pour effet de mettre fin à la procédure judiciaire.

Le règlement d'une faction peut il outrepasser le Code de loi d'Irisia ?
Non

Que dit l'article I-1 du Code de loi d'Irisia ? Que peut t-on en déduire lors d'un procès ?

L' Article I-1-1 stipule que : Nul n’est censé ignorer la loi ou toute autre norme à laquelle il est soumis.

On peut en déduire que pour chaque fait commis sur le territoire d'Irisia, l'auteur d'une action est censé connaître les risques encourut donc durant une procédure judiciaire il ne pourra pas dire << Je l'ignorai >>

Quelle est la peine encourue pour meurtre à Irisia ? Cette peine est elle toujours appliquée dans sa totalité suite à un procès pour meurtre ?

La peine varie en fonction du statu de la personne:

Article VIII-2-7 : Le meurtre est puni d'une amende de 200Z et d'une heure de prison.
Article VIII-2-8 : Le meurtre d'un membre de l'administration dans l'exercice de ses fonctions est puni d'une amende de 300Z et d'une heure de prison.
Article VIII-2-9 : Le meurtre d'un membre des forces de l'ordre dans l'exercice de ses fonctions est puni d'une amende de 300Z et d'une heure de prison.
Article VIII-2-10 : Le meurtre d'un membre de l'ordre judiciaire dans l'exercice de ses fonctions est puni d'une amende de 500Z et de 3h de prison.

Article I-3-3 : Chaque peine prévue par le Code de lois d'Irisia est un montant servant de référence et ne pouvant être dépassé par celui qui l'applique.

Quelle est la différence de peine entre une tentative de meurtre et un meurtre ?

Aucune

Quelle est la différence entre une agression sexuelle et un viol ?

L'agression sexuel est le fait de forcer une personne à commettre ou à subir des actes sexuels non consentis , le viol est la même chose sauf que cela abouti à une pénétration

Un témoin est il obligé de témoigner ?

Non

Trouver un objet par terre appartenant à autrui est t-il considéré comme du vol ?

Si le détenteur du bien n'est pas présent est que l'objet est trouvé dans un lieu public, alors ce n'est pas du vol

Quel est le principe de la présomption d'innocence ?

La présomption d'innocence est le fait qu'une personne est innocente tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable.

En cas d'échange, à partir de quelle somme est-il obligatoire de conclure un contrat par écrit ?

En cas d'échange, un contrat prévoyant le versement d'un montant immédiat d'un montant chiffré par les stipulations supérieur ou égal à 500Z doit obligatoirement être conclu par écrit sous peine de nullité.

Exemple pratique : à partir des informations fournies par le jugement 0001 du 12/08/2014, du Code de loi et de tous les documents pouvant être nécessaires, détaillez le déroulement du procès, expliquez pour quelle raison l'accusée a t-elle été condamnée et pourquoi, détaillez les montants et la raison des peines appliquées. Toute information et tout détail supplémentaire sur cette affaire est un plus dans la candidature.

A la requête de Val_7 en sa qualité d'accusé une procédure judiciaire a été ouverte suite à :

Port illégal d'un uniforme de la garde royale (Article IV-4)
Fuite et résistance face aux forces de l'ordre (Article IV-5)
Vol d'équipement appartenant à l’État (Article VI-1)
Détérioration d'un bien appartenant à l’État (Article VI-2)

Le tribunal composé de:
Khazarne - Juge suprême et président de l'audience
B0zuk - Juré

A écouté les arguments de Val_7 qui s'est déclaré non coupable à la deuxième et troisième accusation.

Finalement le tribunal a déclaré coupable val_7 pour la première,le deuxième et la quatrième accusation.

La peine de Val_7 s'élève à :

110 zarnes d'amende, 10 minutes de prison et restitution de l'équipement de la garde ainsi que la restitution de l'armure royale

/!\ L'orthographe ne doit pas être négligée, elle rentrera en compte dans la notation
/!\ Les réponses doivent être justifiées
/!\ Ne pas avoir lu les différents règlements et le code de loi est éliminatoire

NB : Votre candidature sera lue et jugée par un ou plusieurs membre(s) de l'ordre habilité(s) qui se réserve(nt) le droit d'accepter ou de refuser la candidature, avec ou sans justification

Motivation

Je souhaite servir la justice d'Irisia et l'ordrejudiciare semble être idéale pour cette cause.

HRP (hors RP)

Depuis combien de temps jouez-vous sur le serveur ? : Plus d'un an

Disponibilité et temps de jeu : Cela varie mais en général le soir,mercredi et le week and

Avez-vous lu et compris les règles propres à l'ordre judiciaire ? Oui