Plainte contre Roro_

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Ordre judiciaire d'Irisia
Dura lex, sed lex

Formulaire de requête auprès du tribunal

Informations générales

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Nom : <Demonis>

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Prénom : <Sanguinus>

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Profession : <Garde Royale>

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Adresse : <2 Rue des domaines>

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Qualité du demandeur

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Conformément au règlement de l'ordre judiciaire d'Irisia, une procédure judiciaire ne peut être requise que par :
- Une requête du roi ;
- Une requête de la garde royale dans le cadre de sa mission ;
- Une requête de la part d'un accusé passible d'une peine supérieure à une heure de prison ou d'une amende supérieure à 50Z ;
- Une requête d'un citoyen d'Irisia victime ou témoin d'une infraction.

<Une requête d'un citoyen d'Irisia victime ou témoin d'une infraction.>

HRP : êtes-vous mort entre les faits et votre plainte ?
Rappel : le décès RP entraîne l'oubli de tous les évènements en rapports avec ceux qui ont influé dans votre mort.

<Non>

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Faits

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Expliquez ci-dessous les faits que vous estimez contraires à la loi ou à un contrat qui vous concerne dans l'ordre chronologique. Datez les faits, précisez les lieux où ils se déroulent, citez précisément le nom de chaque personne concernée, chiffrez le montant des préjudices si il y a lieu et exposez vos preuves. Les magistrats en charge de votre affaire qualifieront juridiquement les faits pour éventuellement les rattacher à des infractions du Code de lois d'Irisia.

Attention : votre requête étant prise en charge par l'ordre judiciaire d'Irisia, les informations que vous fournissez dans ce document peuvent être utilisées durant un procès. Par conséquent, tout mensonge peut prendre la forme d'un faux témoignage et entraîner de ce fait des poursuites judiciaires à votre encontre.

<J'étais l'avocat d'EpsilonHeartGold pendant un procès que pavel89800 attentait contre cette dernière. À un moment Roro_ me dit je cite : "Sanguinus16 tu veut juste te faire de l'argent" (Screen à l'appui). Je considère ces accusations totalement diffamatoires et j'aimerai préciser que ce n'est pas la première fois que Roro_ m'accuse de telles choses.
Screen :

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Synthèse de la requête

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Listez ici toutes les personnes à qui vous reprochez la ou les commission(s) d'infraction(s) et le montant du préjudice que vous réclamez. Si possible, rattachez directement chaque fait à une infraction du Code de lois d'Irisia. Si vous ne connaissez pas l'identité de la personne, référez-vous aux faits que vous avez décrits plus haut.

<Roro_ - Agression morale - 10Z>

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Suite de la procédure

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Votre requête sera prise en charge par l'ordre judiciaire, lequel pourra procéder à des enquêtes par le biais de la garde royale et à des auditions.
Si vous deviez être interrogé ou que vous avez des preuves à fournir, veuillez indiquer ci-dessous vos disponibilités :

<Toutes les fins d'après-midi après les cours.>

Votre requête peut évoluer de deux façons possible :

• Si les preuves sont jugées insuffisantes par l'ordre judiciaire, y compris à l'issue d'une enquête, ou que les faits ne se rapportent à aucune norme, votre requête sera clôturée par un acte de classement sans suite ;
  
• Si les preuves sont jugées suffisantes et qu'il est nécessaire de déterminer si il y a violation ou non d'une norme, votre requête donnera lieu à une audience, à laquelle vous pourrez être convoqué ainsi que les personnes concernées, qui débouchera sur une décision de justice.
  

Dans les deux cas, une réponse vous sera envoyée par courrier pour vous tenir informé du déroulement de la procédure.

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Ordre judiciaire d'Irisia
Dura lex, sed lex

Acte de classement sans suite

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14/03/2015

• Khazarne - Juge suprême
  

LE TRIBUNAL, ainsi composé, conformément au Code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre judiciaire et après avoir pris en considération la précédente requête, a rendu un l'acte de classement sans suite pour le(s) motif(s) suivant(s) :

• Les faits reprochés ne sont pas incriminés par le Code de lois d'Irisia
  

EN CONSÉQUENCE, toutes les poursuites judiciaires concernant les faits invoqués cessent et les éventuels suspects énumérés demeurent présumés innocents.