Plainte contre Dav24

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Plainte contre Dav24

Message par Invité le Mer 15 Oct - 9:08




Ordre judiciaire d'Irisia
Dura lex, sed lex

Formulaire de requête auprès du tribunal


Informations générales



Nom : <Lerizab>


Prénom : <daxtyr>


Profession : <assassins>


Adresse : <au domaine >


Qualité du demandeur



Conformément au règlement de l'ordre judiciaire d'Irisia, une procédure judiciaire ne peut être requise que par :
- Le roi ;
- La garde royale ;
- Un accusé passible d'une peine supérieure à une heure de prison ou d'une amende supérieure à 50Z ;
- Un particulier ou d'un groupement ;

A quelle catégorie précitée appartenez-vous ?


<un particulier>



Faits



Expliquez ci-dessous les faits que vous estimez contraires à la loi ou à un contrat qui vous concerne dans l'ordre chronologique. Datez les faits, précisez les lieux où ils se déroulent, citez précisément le nom de chaque personne concernée, chiffrez le montant des préjudices si il y a lieu et exposez vos preuves. Les magistrats en charge de votre affaire qualifieront juridiquement les faits pour éventuellement les rattacher à des infractions du Code de lois d'Irisia.

Attention : votre requête étant prise en charge par l'ordre judiciaire d'Irisia, les informations que vous fournissez dans ce document peuvent être utilisées durant un procès. Par conséquent, tout mensonge peut prendre la forme d'un faux témoignage et entraîner de ce fait des poursuites judiciaires à votre encontre.


<j'ai vue que dav24 qui a tuer Mr_Ozz06 avec un arc de la garde royale j'etait a coter de la maison de slingua (voie de mars)




Suite de la procédure




Votre requête sera prise en charge par l'ordre judiciaire, lequel pourra procéder à des enquêtes par le biais de la garde royale et à des auditions.
Si vous deviez être interrogé ou que vous avez des preuves à fournir, veuillez indiquer ci-dessous vos disponibilités :


<avant 13H30>

Votre requête peut évoluer de deux façons possible :


  • Si les preuves sont jugées insuffisantes par l'ordre judiciaire, y compris à l'issue d'une enquête, ou que les faits ne se rapportent à aucune norme, votre requête sera classée sans suite
  • Si les preuves sont jugées suffisantes et qu'il est nécessaire de déterminer si il y a violation ou non d'une norme, votre requête donnera lieu à une audience, à laquelle vous pourrez être convoqué ainsi que les personnes concernées, qui débouchera sur une décision de justice.


Dans les deux cas, une réponse vous sera envoyée par courrier pour vous tenir informé du déroulement de la procédure.


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Re: Plainte contre Dav24

Message par Khazarne le Mer 25 Mar - 11:10


Ordre judiciaire d'Irisia



Extinction de procédure judiciaire



Plainte entièrement jugée, peines exécutées et délai légal de contestation du jugement expiré.




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