[Modèle] Requête auprès du tribunal

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[Modèle] Requête auprès du tribunal

Message par Khazarne le Dim 7 Sep - 13:35


Ordre judiciaire



Formulaire de requête auprès du tribunal




Si vous souhaitez demander qu'une procédure judiciaire soit ouverte, copiez le texte en vert, collez-le dans un nouveau sujet et remplissez le formulaire. Un magistrat de l'ordre judiciaire prendra en charge votre requête dans les plus brefs délais.

Code:
[quote]
[center][font=Georgia][size=20][b]Ordre judiciaire[/b][/size][/font]

[img(261px,340px)]http://image.noelshack.com/fichiers/2015/11/1426354373-blasonjustice.png[/img]

[quote][font=Georgia][size=18][b]Requête au tribunal[/b][/size][/font][/quote]
[/center]

[hr]

[center][b][size=16]Qualité du demandeur[/size][/b][/center]

[b]Nom :[/b] <Le nom de votre personnage à la place de ce texte>
[hr]
[b]Prénom :[/b] <Le prénom de votre personnage à la place de ce texte>
[hr]
[b]Profession :[/b] <Votre profession à la place de ce texte>
[hr]
[b]Adresse :[/b] <Numéro, rue et quartier>
[hr]
[center][b][size=16]Intérêt du demandeur[/size][/b][/center]

[b]Conformément au Code de lois d'Irisia, et sous réserve de modifications législatives, une requête écrite au tribunal ne peut être admise que si elle provient :
- du roi ;
- de la garde royale lorsqu'elle vise à l'accomplissement de son rôle fixé par la loi ;
- de l'administration lorsqu'elle vise à l'accomplissement de son rôle fixé par la loi ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant une ou plusieurs peine(s), dont le montant total est supérieur à une heure de prison ou à une amende supérieure à 300Z, avant qu'elle(s) lui soit infligée(s) ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de police ou un acte administratif dans un délai d'une semaine après l'adoption de celui-ci ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de justice dans un délai de 48h après l'adoption de celui-ci ;
- d'un citoyen d'Irisia victime d'une infraction ou témoin direct d'une infraction sur un autre citoyen d'Irisia.

A quelle catégorie susvisée appartenez-vous ?[/b]

<Votre réponse à la place de ce texte>

[b]HRP : êtes-vous mort entre les faits et votre plainte ?
Rappel : le décès RP entraîne l'oubli de tous les évènements en rapports avec ceux qui ont influé dans votre mort.[/b]

<Votre réponse à la place de ce texte>

[hr]
[center][b][size=16]Faits[/size][/b][/center]

[b]Expliquez ci-dessous les faits que vous estimez contraires à la loi ou à un contrat qui vous concerne dans l'ordre chronologique. Datez les faits, précisez les lieux où ils se déroulent, citez précisément le nom de chaque personne concernée, chiffrez le montant des préjudices si il y a lieu et exposez vos preuves. Les magistrats en charge de votre affaire qualifieront juridiquement les faits pour éventuellement les rattacher à des infractions du Code de lois d'Irisia.

[u]Attention[/u] : votre requête étant prise en charge par l'ordre judiciaire d'Irisia, les informations que vous fournissez dans ce document peuvent être utilisées durant un procès. Par conséquent, tout mensonge peut prendre la forme d'un faux témoignage et entraîner de ce fait des poursuites judiciaires à votre encontre. De plus, les faits doivent être datés et les personnes ciblées de façon claire et précise sous peine d’inintelligibilité de votre plainte pouvant entraîner le classement sans suite.[/b]

<Écrivez les faits à la place de ce texte>

[hr]
[center][b][size=16]Synthèse de la requête[/size][/b][/center]

[b]Listez ici toutes les personnes à qui vous reprochez la ou les commission(s) d'infraction(s) et le montant du préjudice que vous réclamez. Si possible, rattachez directement chaque fait à une infraction du Code de lois d'Irisia. Si vous ne connaissez pas l'identité de la personne, référez-vous aux faits que vous avez décrits plus haut.[/b]

<Pseudonyme 1 - Infraction - Montant du préjudice>
<Pseudonyme 2 - Infraction - Montant du préjudice>
<Etc.>

[hr]
[center][b][size=16]Suite de la procédure[/size][/b][/center]

[b]Votre requête sera prise en charge par l'ordre judiciaire, lequel pourra procéder à des enquêtes par le biais de la garde royale ou de l'administration et à des auditions.
Si vous deviez être interrogé, être convoqué ou que vous avez des preuves à fournir, veuillez indiquer ci-dessous vos disponibilités :[/b]

<Votre réponse à la place de ce texte>

[b]Votre requête peut évoluer de deux façons possible :
[/b]
[list]
[*]Si les preuves sont jugées insuffisantes par l'ordre judiciaire, y compris à l'issue d'une enquête, ou que les faits ne se rapportent à aucune norme, votre requête sera clôturée par un acte de classement sans suite ;
[*]Si les preuves sont jugées suffisantes et qu'il est nécessaire de déterminer si il y a violation ou non d'une norme, votre requête donnera lieu à une audience, à laquelle vous pourrez être convoqué ainsi que les personnes concernées, qui débouchera sur une décision de justice.
[/list]
[b]Dans les deux cas, une réponse vous sera envoyée par courrier pour vous tenir informé du déroulement de la procédure.[/b]
[/quote]
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Khazarne
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