Jugement 0007 du 25/08/2014

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Jugement 0007 du 25/08/2014

Message par Khazarne le Lun 25 Aoû - 16:31





Jugement du Tribunal d'Irisia



25/08/2014

  • Khazarne - Juge suprême et président de l'audience
  • B0zuk - Juré

LE TRIBUNAL, ainsi composé, après audience débutée à la date susvisée, conformément au Code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre judiciaire, a rendu le jugement suivant :

Sur la recevabilité de la requête

A la requête de oli4184, en sa qualité d'accusé, les éléments suivants ont été examinés par le tribunal et estimés de nature à en légitimer la recevabilité :

  • Audition de oli4184, soldat de la garde royale, expliquant avoir creusé une cave à son domicile et découvert un un trou menant à la cave de son voisin Rododu44. Après y être entré, ce dernier a procédé à son arrestation pour violation de propriété privée et privation de liberté.
  • Audition de Rododu44, recrue de la garde royale, expliquant casser un mur dans sa maison lorsque The_Firef0x l'a prévenu que oli4184 pénétrait dans sa maison par effraction. En descendant dans sa cave, Rododu44 n'a trouvé personne mais oli4184 l'a fait entrer dans sa maison pour lui montrer le procédé. oli4184 a alors fermé l'accès à la cave de son voisin ainsi que la porte de sa maison, empêchant Rododu44 de sortir.

Convocations

En conséquence, une procédure judiciaire a été ouverte et les individus suivants ont été convoqués à l'audience :

  • oli4184
  • Rododu44 - Représenté par FreeCrafter2000

Chacun d'entre eux, conformément au règlement de l'ordre judiciaire, a été informé de son droit d'être représenté à l'audience et a fait le choix de nommer son représentant ou de laisser l’État lui en désigner un.

Charges

Le tribunal, après avoir rassemblé les preuves, a procédé à la qualification juridique des faits et manquements reprochés pour retenir les charges suivantes, lesquelles ont été accompagnées des déclarations suivantes par les intéressés :

  • oli4184 - Violation de propriété privée (article VI-4-2) (coupable)
  • oli4184 - Privation de liberté (article V-7) (non coupable)


Décision

Le tribunal, après avoir écouté les arguments des parties, a rendu les décisions suivantes :

  • oli4184 - Violation de propriété privée (article VI-4-2) - Coupable - 10Z d'amende
  • oli4184 - Privation de liberté (article V-7) - Non coupable


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