Jugement 0001 du 12/08/2014

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Jugement 0001 du 12/08/2014

Message par Khazarne le Mar 12 Aoû - 21:04





Jugement du Tribunal d'Irisia



12/08/2014

  • Khazarne - Juge suprême et président de l'audience
  • B0zuk - Juré

LE TRIBUNAL, ainsi composé, après audience débutée à la date susvisée, conformément au Code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre judiciaire, a rendu le jugement suivant :

Sur la recevabilité de la requête

A la requête de val7_94, en sa qualité d'accusée, les éléments suivants ont été examinés par le tribunal et estimés de nature à en légitimer la recevabilité :

  • Audition de val7_94 faisant état de saisie par la garde royale au domicile de son frère clairman d'une armure que ce dernier aurait dérobé au roi après l'avoir tué
  • Audition du sergent Rododu44 affirmant avoir interpelé l'accusée val7_94, qui a tenté de résister, pour port illégal d'équipement de la garde royale, suivie d'une perquisition à son logement ayant permis de mettre la main sur de l'équipement de la garde supplémentaire ainsi que sur l'armure royale
  • Preuves présentées au tribunal comme issues de la saisie par la garde royale contenant l'armure royale, divers équipement et de l'armement de la garde
  • Audition du sergent Endouflash confirmant les dires de Rododu44

Convocations

En conséquence, une procédure judiciaire a été ouverte et les individus suivants ont été convoqués à l'audience :

  • val7_94 - Représentée par No_slyffer35
  • Rododu44
  • Endouflash

Chacun d'entre eux, conformément au règlement de l'ordre judiciaire, a été informé de son droit d'être représenté à l'audience et a fait le choix de nommer son représentant ou de laisser l’État lui en désigner un.

Charges

Le tribunal, après avoir rassemblé les preuves, a procédé à la qualification juridique des faits et manquements reprochés pour retenir les charges suivantes, lesquelles ont été accompagnées des déclarations suivantes par les intéressés :

  • val7_94 - Port illégal d'un uniforme de la garde royale (Article IV-4) (coupable)
  • val7_94 - Fuite et résistance face aux forces de l'ordre (Article IV-5) (non coupable)
  • val7_94 - Vol d'équipement appartenant à l’État (Article VI-1) (non coupable)
  • val7_94 - Détérioration d'un bien appartenant à l’État (Article VI-2) (coupable)


Décision

Le tribunal, après avoir écouté les arguments des parties, a rendu les décisions suivantes :

  • val7_94 - Port illégal d'un uniforme de la garde royale (Article IV-4) - Coupable - 75Z d'amende et restitution de l'équipement de la garde
  • val7_94 - Fuite et résistance face aux forces de l'ordre (Article IV-5) - Coupable - 25Z d'amende et 10 minutes de prison
  • val7_94 - Vol d'équipement appartenant à l’État (Article VI-1) - Non coupable
  • val7_94 - Détérioration d'un bien appartenant à l’État (Article VI-2) - Coupable - 10Z d'amende et restitution de l'armure royale

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