Tarifs et salaires de l'ordre judiciaire
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Tarifs et salaires de l'ordre judiciaire
Ordre judiciaireTarifs et salaires
Les membres de l'ordre judiciaire ont le monopole de l'authentification des actes : eux seuls peuvent conférer à un document juridique (comme un contrat) force de loi. Si vous souhaitez signer un contrat avec une personne ou vous marier, vous devez donc faire appel à un membre de l'ordre judiciaire de grade officier ou supérieur.
Lors des procès, le jugement est rendu par les membres de l'ordre judiciaire de grade magistrat ou supérieur, ils sont alors rémunérés par l’État.
- Décision de justice rendue en tant que président : 200Z à la charge de l’État ;
- Décision de justice rendue en tant que juge assesseur : 100Z à la charge de l’État ;
- Authentification d'un contrat de mariage : 200Z à la charge du client ;
- Authentification d'un contrat prévoyant un versement immédiat égal ou supérieur à 500Z ou ne prévoyant pas de versement immédiat : 150Z à la charge du client ;
- Authentification d'un contrat prévoyant un versement immédiat égal ou inférieur à 499Z : 10% dudit versement à la charge du client ;
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