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Jugement 0086 du 29/08/2017

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Message par Khazarne Mar 29 Aoû - 21:21


Ordre judiciaire d'Irisia

Jugement 0086 du 29/08/2017 1426354373-blasonjustice

Jugement du tribunal



29/08/2017

  • Khazarne - Président de l'audience, juge suprême de l'ordre judiciaire
  • Hp520 - Juge assesseur, magistrat de l'ordre judiciaire
  • TheFiref0x - Juré, clerc de l'ordre judiciaire

LE TRIBUNAL, ainsi composé, après audience débutée à la date susvisée, conformément au Code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre judiciaire, a rendu le jugement suivant :

Sur la recevabilité de la requête

A la requête de pavel89800, en sa qualité citoyen d'Irisia contestant un acte de police, les éléments suivants ont été examinés par le tribunal et estimés de nature à en légitimer la recevabilité :

  • Requête écrite par pavel89800 adressée à l'ordre judiciaire le 29/08/2017 : "<Aux alentours de 16h, Simsim88 était en patrouille et décida de m'emmener, menotté, a la prison me disant que j’étais accusé d'un infraction et qu'il ne me le dira qu'arrivé la bas. Une fois a la prison, il n'a pas arrêté de me lancer des remarques subtiles et oppressantes/intimidantes puis m'a accroché a une grille à ras du sol comme un vulgaire criminel alors que je n'ai montré AUCUN signe de résistance. Le commandant de la garde royale me fait comprendre que je suis arrêté pour insulte a la garde royale, je conteste alors en disant: mais enfin! dites moi ce que j'ai proféré! il m'a répondu que j’avais ''insulté'' la garde royale de ''victimes''. je m'énerve donc en faisant comprendre a Simsim que le terme ''victime" n'est pas une insulte mais un adjectif qualificatif qui signifie une Personne qui subit un accident, il m'a alors menacé de mort avec son épée en me disant que si je ne paie pas je meurt, il m'a a peine laissé m'expliquer et lorsqu'il a vu qu'il avait tort il m'a menacé de mort!! oui messieurs, pour une affaire d'insulte! Simsim poursuit ensuite: je l'ai pris comme une agression morale c'est pareil. J'ai alors rétorqué que je n'avait pas commis ce crime (et d'ailleurs l'agression morale n'est plus référencée dans le code de lois mais bon), car je cite ''L'agression morale telle que: L'INSULTE OU L'INTIMIDATION est punie d'une amende de 30z (sur un membre de la garde royale), OR je réitère: il n'y a eu ni intimidation, ni INSULTE! j'ai été forcé à payer l'amende. Ce que je vient contester ici même.>
    "

  • Témoignage de Simsim88 expliquant avoir été insulté d'"enfoiré" par pavel89800 et expliquant l'avoir attaché à un grillage à hauteur de bras et non au sol.
  • Témoignage de pavel89800 confirmant avoir traité Simsim88 d'enfoiré.


Convocations

En conséquence, une procédure judiciaire a été ouverte et les individus suivants ont été convoqués à l'audience :

  • pavel89800 - A refusé d'être représenté
  • Simsim88 - Représenté par Parendare

Chacun d'entre eux, conformément au règlement de l'ordre judiciaire, a été informé de son droit d'être représenté à l'audience et a fait le choix de nommer son représentant ou de laisser l’État lui en désigner un.

Charges

Le tribunal, après avoir rassemblé les preuves, a procédé à la qualification juridique des faits et manquements reprochés pour retenir les charges suivantes, lesquelles ont été accompagnées des déclarations suivantes par les intéressés :

  • Amende pour agression morale infligée à pavel89800 par Simsim88 ce jour - Légalité ou non
  • Simsim88 - Agression morale sur pavel89800 (Article VIII-1-3), passible de 30Z d'amende - A plaidé non coupable


Décision

Le tribunal, après avoir écouté les arguments des parties, a rendu les décisions suivantes :

  • Amende pour agression morale infligée à pavel89800 par Simsim88 ce jour - Légalité de l'acte
  • Simsim88 - Agression morale sur pavel89800 (Article VIII-1-3), passible de 30Z d'amende - Non coupable


Khazarne
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