Constitution du royaume d'Irisia

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Constitution du royaume d'Irisia

Message par Khazarne le Jeu 17 Aoû - 20:03





Constitution du royaume d'Irisia







Préambule

Rédigée par le roi Khazarne, souverain autocrate d'Irisia, proclamée par lui-même afin de garantir à jamais l'État de droit, la paix, la stabilité du royaume et la transmission légale du pouvoir.

Chapitre I – Généralités

Article I-I : N'aura de force exécutoire la norme qui ne sera écrite, non rétroactive et légalement promulguée.
Article I-II : Aucune norme n'est légalement promulguée si elle ne respecte pas la Constitution du royaume.
Article I-III : Le royaume d'Irisia est indivisible, la souveraineté n'appartient qu'à son roi, nul individu ou groupement ne peut s'en attribuer l'exercice.
Article I-IV : Chacun a le droit à l'inviolabilité de ses biens et de sa personne en dehors des cas prévus par les normes légalement promulguées.

Chapitre II – Le pouvoir royal

Article II-I : Le roi dispose des pleins pouvoirs sans limitation aucune, aucune personne, norme ou institution ne peut lui en restreindre l'exercice.
Article II-II : Le roi promulgue la loi pour appliquer la Constitution, il l'exécute par le biais de l'administration qu'il dirige et règle les litiges par le biais de la justice qu'il préside.
Article II-III : Le roi n'est tenu au respect d'aucune norme et ne peut de ce être jugé, subir une peine, faire l'objet d'un acte ou quelque mesure contraignante que ce soit.
Article II-IV : Le roi commande les armées du royaume.
Article II-V : Le roi dirige la politique extérieure et intérieure du royaume, il est le seul à pouvoir s'exprimer et s'engager en son nom.
Article II-VI : Le roi peut déléguer ses fonctions à ceux qu'il nomme ou fait nommer aux emplois de l'État.
Article II-VII : Le roi peut accorder les titres de noblesses.
Article II-VIII : En cas de vacance de la couronne pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement temporaire constaté par le tribunal d'Irisia, saisi par au moins un membre de la famille royale et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du roi sont provisoirement exercées par la reine et, si l'empêchement de celle-ci de d'exercer ses fonctions est à son tour constaté par le même tribunal, saisi de la même façon, celles-ci sont exercées par un autre membre de la famille royale au choix du tribunal.
Article II-IX : A la mort du roi, son titre est instantanément transmis à son prince héritier.




Chapitre III – Le Premier ministre

Article III-I : Le Premier ministre est élu à la majorité absolue par l'Assemblée des nobles.
Article III-II : Le Premier ministre peut être révoqué par le roi ou par le vote de l'Assemblée des nobles à la majorité absolue.
Article III-III : Le Premier ministre dirige l'administration en charge de l'exécution des normes.
Article III-IV : Le Premier ministre peut proposer des projets de loi à l'Assemblée des nobles.
Article III-V : Le Premier ministre peut promulguer des décrets pour exécuter la loi.
Article III-V-I : Les décrets du Premier ministre, sous peine d'annulation, doivent respecter la loi et la Constitution.
Article III-VI : Le Premier ministre préside l'Assemblée des nobles.




Chapitre IV – L'Assemblée des nobles

Article IV-I : L'Assemblée des nobles est constituée des nobles disposant du droit de vote.
Article IV-II : L'Assemblée des nobles peut voter des projets de lois à la majorité absolue de ses membres.
Article IV-II-I : Un projet de loi devient une loi lorsqu'il a été incorporé dans le Code de lois par le roi.
Article IV-II-II : Un projet de loi non incorporé dans le Code de lois d'Irisia au bout de deux semaines devient une loi.



Le 17/08/2017


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