[Candidature] Felix Jaeger.

par Slingua Jeu 2 Fév - 10:54

Ordre judiciaire

Formulaire de recrutement

Informations générales

Nom : Jaeger

Prénom : Félix

Age : 22 automnes.

Questionnaire

A quel corps de règles spécifiques est soumis tout membre de l'ordre judiciaire ?
Au règlement de l'Ordre judiciaire ainsi qu'au code de lois du Royaume d'Irisia.

L'avez-vous lu ?
Oui.

Acceptez-vous de vous y soumettre ?
Oui.

Quel est le rôle de la justice à Irisia ?
L'ordre judiciaire est compétent pour juger de la véracité des faits, interpréter les normes et déterminer s'il faut les appliquer.

Quel est le rôle du clerc ?
Le clerc est un magistrat en apprentissage ne rendant aucun acte de justice.

Quel est (sont) la (les) différence(s) entre un conseiller et un magistrat ?
Le magistrat est habilité à rendre les actes de justice suivants première instance et en appel :
- jugement ;
- classement sans suite ;
- non lieu.
Le conseiller est un supérieur hiérarchique du magistrat et peut en plus s'occuper des recours en cassation.

Donnez la définition d'un non-lieu.

Un non-lieu est une décision d'une juridiction mettant fin à des poursuites pénales au cas où :

-L'infraction n'est pas établie ou qu'il n'y a pas de preuves suffisantes contre le ou les individus poursuivis

-Ou quand une personne est considéré comme pénalement irresponsable lors des faits.

Le règlement d'une faction peut il outrepasser le Code de loi d'Irisia ?
Non, sauf dans le cas où le fait a été commis sur le territoire d'une cité ayant son propre code de loi. Cependant, l'individu peut demander un recours auprès du tribunal d'Irisia.

Que dit l'article I-1 du Code de loi d'Irisia ? Que peut t-on en déduire lors d'un procès ?
Nul n’est censé ignorer la loi ou toute autre norme à laquelle il est soumis.

Quelle est la peine encourue pour meurtre à Irisia ? Cette peine est elle toujours appliquée dans sa totalité suite à un procès pour meurtre ?
100 Zarnes d'amende et une heure de prison "Article V-6". Et oui elle est appliquée dans sa totalité.

Quelle est la différence de peine entre une tentative de meurtre et un meurtre ?
Un tentative c'est quand un individus attente à la vie de quelqu'un et un meurtre c'est quand cet individus arrive à tuer la personne.

Quelle est la différence entre une agression sexuelle et un viol ?
L'agression sexuelle est définie par la loi comme le fait de forcer une personne à commettre ou à subir des actes sexuels non consentis.
Le viol est défini par une agression sexuelle aboutissant à une pénétration subie par la victime.
Source article : Article VIII-2-5 - Article VIII-2-6

Un témoin est il obligé de témoigner ?
Non si il n'en a pas envie, nul ne peut le forcer à témoigner.

Trouver un objet par terre appartenant à autrui est t-il considéré comme du vol ?
Cela dépend du cas de figure :
-Oui si on connaît le propriétaire et qui l'a réellement perdu.
-Non, si on ne connaît pas le propriétaire et qu'aucun individus est présent dans les environs.
-Non mais peut faire l'objet de la sanction suivante : Article XII-1-2 : Abandonner des objets ou des détritus sur un lieu public est puni d'une amende de 30Z.

Quel est le principe de la présomption d'innocence ?
"Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées."

En cas d'échange, à partir de quelle somme est-il obligatoire de conclure un contrat par écrit ?
Supérieur ou égal à 1000Z

Exemple pratique : à partir des informations fournies par le jugement 0001 du 12/08/2014, du Code de loi et de tous les documents pouvant être nécessaires, détaillez le déroulement du procès, expliquez pour quelle raison l'accusée a t-elle été condamnée et pourquoi, détaillez les montants et la raison des peines appliquées. Toute information et tout détail supplémentaire sur cette affaire est un plus dans la candidature.

<Val7_94 a été mise en examen pour avoir porté un uniforme de la garde royal (Article IV-4), fuite face à la garde royale (Article IV-5), vol déquipement appartenant à l'Etat (Article VI-1) et de la détérioration de bien de l'Etat (Article VI-2). Elle finalement condamné pour le premier, le troisième et quatrième faits. Elle a dû payer alors 110 zarnes, restitution des biens de la garde royal et dix minutes de prison. Tout cela s'étant passé à la suite de plusieurs auditions et d'une perquisition.>

/!\ L'orthographe ne doit pas être négligée, elle rentrera en compte dans la notation
/!\ Les réponses doivent être justifiées
/!\ Ne pas avoir lu les différents règlements et le code de loi est éliminatoire

NB : Votre candidature sera lue et jugée par un ou plusieurs membre(s) de l'ordre habilité(s) qui se réserve(nt) le droit d'accepter ou de refuser la candidature, avec ou sans justification

Motivation

C'est dans le but de suivre l'exemple de Slingua de Nastram ancien juge de l'Ordre Judiciaire que je souhaiterai entrer dans cette faction afin de rendre la justice de la meilleure des façons.

HRP (hors RP)

Depuis combien de temps jouez-vous sur le serveur ? : Deux ans et demi.

Disponibilité et temps de jeu : Grande disponibilité et je suis capable d'être présent si on me le demande un peu à l'avance.

Avez-vous lu et compris les règles propres à l'ordre judiciaire ? Oui.