Arrêté seigneurial 2 - Fermeture des comptes de la banque d'Ambrume

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Arrêté seigneurial 2 - Fermeture des comptes de la banque d'Ambrume

Message par Khazarne le Lun 2 Jan - 16:48


Seigneurie d'Ambrume



Fermeture des comptes de la banque d'Ambrume




KHAZARNE, SEIGNEUR D'AMBRUME,

Vu l'article II-2-5 du Code de lois du royaume d'Irisia : "Les seigneurs ont compétence pour prendre des arrêtés seigneuriaux pour la règlementation du commerce et de l'industrie des biens qu'ils produisent."

Constatant que la prise de pouvoir du 29/12/2016 par les seigneurs dissidents s'est faite en manifeste violation de la loi et de la Constitution du royaume ; que trois de ces seigneurs se sont partagés les fonctions de roi, de commandant de la Garde royale et de juge suprême de l'Ordre judiciaire ;

Constatant que, tant dans la prise du pouvoir que par sa pratique, les nouveaux dirigeants de cette administration ont méconnu le serment de garantir à jamais l'État de droit, la paix, la stabilité du royaume et la transmission légale du pouvoir contenu dans le préambule de la Constitution qu'ils s'étaient engagés à respecter ;

Constatant qu'en l'absence d’État de droit, la banque d'Ambrume est dans l'incapacité de faire appel à la force publique pour recouvrer ses créances le cas échéant ; que l'instabilité politique et économique n'est plus propice à l'activité bancaire ;

Décide de fermer la totalité des comptes de la banque d'Ambrume ;

En conséquence, la totalité des titulaires de comptes reçoit son capital, ses intérêts cumulés et ses frais d'ouverture de compte.

Gloire à Ambrume !

Rédigé et publié le 02 janvier 2017.


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