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Décret de rémunération des fonctionnaires et des avocats commis d'office

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Décret de rémunération des fonctionnaires et des avocats commis d'office Empty Décret de rémunération des fonctionnaires et des avocats commis d'office

Message par Khazarne Mer 21 Déc - 21:15


Administration royale d'Irisia

Décret de rémunération des fonctionnaires et des avocats commis d'office Blason11

Rémunération des fonctionnaires et des avocats commis d'office



SA MAJESTÉ LE ROI KHAZARNE Ier,

Vu l'article IV-1-2 du Code de lois d'Irisia ;

Constatant l'omission du versement du salaire des fonctionnaires de l'administration royale pour la période du 02/10/2016 au 21/12/2016 ;

Décide de verser aux fonctionnaires leur rémunération prévue par la grille du décret du 15/12/2016 pour la période susvisée ;

En conséquence, recevront les rémunérations suivantes :
- Gotrek_Gurnisson, pour le poste de Gouverneur d'Irisia occupé du 02/10/2016 au 05/12/2016, soit huit semaines, un montant de 1200Z ainsi que 300Z de dédommagement pour les retards de paiement ;
- Bozuk, au poste de Juge suprême d'Irisia, pour les jugements du 08/10/2016 et du 27/11/2016, soit deux jugements, un montant de 100Z ainsi que de 50Z de dédommagement pour les retards de paiement ;
- Azoriah, pour le poste de Gouverneur d'Irisia occupé depuis le 10/12/2016, soit onze jours, un montant de 250Z ainsi que 50Z de dédommagement pour les retards de paiement ;

Constatant l'omission du versement de la prime des avocats commis d'office lors des jugements du Tribunal d'Irisia du 02/10/2016 au 21/12/2016 ;

Décide de verser aux avocats commis d'office une indemnité de 25Z par participation à un jugement ;

En conséquence, recevront les indemnités suivantes :
- Felix__Jaeger, pour la participation au jugement 1 rendu par le Tribunal d'Irisia le 08/10/2016, État contre Resaros971, 25Z ;
- Parendare, pour la participation au jugement 2 rendu par le Tribunal d'Irisia le 27/11/2016, Felix__Jaeger contre Nykain, 25Z.


Gloire à Irisia !

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