Décret de rémunération des fonctionnaires et des avocats commis d'office

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Décret de rémunération des fonctionnaires et des avocats commis d'office

Message par Khazarne le Mer 21 Déc - 21:15


Administration royale d'Irisia



Rémunération des fonctionnaires et des avocats commis d'office



SA MAJESTÉ LE ROI KHAZARNE Ier,

Vu l'article IV-1-2 du Code de lois d'Irisia ;

Constatant l'omission du versement du salaire des fonctionnaires de l'administration royale pour la période du 02/10/2016 au 21/12/2016 ;

Décide de verser aux fonctionnaires leur rémunération prévue par la grille du décret du 15/12/2016 pour la période susvisée ;

En conséquence, recevront les rémunérations suivantes :
- Gotrek_Gurnisson, pour le poste de Gouverneur d'Irisia occupé du 02/10/2016 au 05/12/2016, soit huit semaines, un montant de 1200Z ainsi que 300Z de dédommagement pour les retards de paiement ;
- Bozuk, au poste de Juge suprême d'Irisia, pour les jugements du 08/10/2016 et du 27/11/2016, soit deux jugements, un montant de 100Z ainsi que de 50Z de dédommagement pour les retards de paiement ;
- Azoriah, pour le poste de Gouverneur d'Irisia occupé depuis le 10/12/2016, soit onze jours, un montant de 250Z ainsi que 50Z de dédommagement pour les retards de paiement ;

Constatant l'omission du versement de la prime des avocats commis d'office lors des jugements du Tribunal d'Irisia du 02/10/2016 au 21/12/2016 ;

Décide de verser aux avocats commis d'office une indemnité de 25Z par participation à un jugement ;

En conséquence, recevront les indemnités suivantes :
- Felix__Jaeger, pour la participation au jugement 1 rendu par le Tribunal d'Irisia le 08/10/2016, État contre Resaros971, 25Z ;
- Parendare, pour la participation au jugement 2 rendu par le Tribunal d'Irisia le 27/11/2016, Felix__Jaeger contre Nykain, 25Z.


Gloire à Irisia !



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