[Formulaire] Requête en cassation auprès du tribunal d'Irisia

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[Formulaire] Requête en cassation auprès du tribunal d'Irisia

Message par Khazarne le Mar 20 Sep - 12:57


Ordre Judiciaire d'Irisia



Formulaire de requête en cassation auprès du tribunal




Si vous souhaitez demander qu'une procédure judiciaire soit ouverte, copiez le texte en vert, collez-le dans un nouveau sujet et remplissez le formulaire. Un magistrat de l'ordre judiciaire prendra en charge votre requête dans les plus brefs délais.

Code:
[quote]
[center][font=Georgia][size=20][b]Ordre Judiciaire d'Irisia[/b][/size][/font]

[img(261px,340px)]http://image.noelshack.com/fichiers/2015/11/1426354373-blasonjustice.png[/img]

[quote][font=Georgia][size=18][b]Requête en cassation auprès du tribunal[/b][/size][/font][/quote]
[/center]

[hr]

[center][b][size=16]Qualité du demandeur[/size][/b][/center]

[b]Nom :[/b] <Le nom de votre personnage à la place de ce texte>
[hr]
[b]Prénom :[/b] <Le prénom de votre personnage à la place de ce texte>
[hr]
[b]Profession :[/b] <Votre profession à la place de ce texte>
[hr]
[b]Adresse :[/b] <Numéro, rue et quartier>
[hr]
[center][b][size=16]Intérêt du demandeur[/size][/b][/center]

[b]Conformément au Code de lois d'Irisia, et sous réserve de modifications législatives, une requête écrite au tribunal ne peut être admise que si elle provient :
- du roi ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de justice dans un délai de 48h après l'adoption de celui-ci.

A quelle catégorie susvisée appartenez-vous ?[/b]

<Votre réponse à la place de ce texte>

[b]HRP : êtes-vous mort entre les faits et votre plainte ?
Rappel : le décès RP entraîne l'oubli de tous les évènements en rapports avec ceux qui ont influé dans votre mort.[/b]

<Votre réponse à la place de ce texte>

[hr]
[center][b][size=16]Décision de justice contestée[/size][/b][/center]

[b]Contestez-vous un jugement ou un acte de classement sans suite ?[/b]

<Votre réponse à la place de ce texte>

[b]Lien de la décision de justice en question :[/b]

<Insérez ici le lien forum de la décision de justice>


[hr]
[center][b][size=16]Contestation[/size][/b][/center]

Expliquez ci-dessous en quoi la décision de justice que vous contestez a violé la loi.

[b][u]Attention[/u] : votre requête étant prise en charge par l'ordre judiciaire d'Irisia, les informations que vous fournissez dans ce document peuvent être utilisées durant un procès. Par conséquent, tout mensonge peut prendre la forme d'un faux témoignage et entraîner de ce fait des poursuites judiciaires à votre encontre.[/b]

<Vos griefs à la décision de justice ici>


[hr]
[center][b][size=16]Suite de la procédure[/size][/b][/center]

[b]Votre requête sera prise en charge par l'ordre judiciaire, lequel examinera la décision de justice incriminée et pourra procéder à des enquêtes par le biais de la garde royale et à des auditions.
Si vous deviez être interrogé ou que vous avez des preuves à fournir, veuillez indiquer ci-dessous vos disponibilités :[/b]

<Votre réponse à la place de ce texte>

[b]Votre requête peut évoluer de deux façons possible :
[/b]
[list]
[*]S'il apparaît que la décision de justice auquel il est fait grief a été rendue dans le respect de la loi, votre requête sera clôturée par un acte de classement sans suite insusceptible d'appel ;
[*]Si les preuves sont jugées suffisantes et que la décision de justice a effectivement violé la loi, celle-ci sera annulée et les faits feront l'objet d'une autre procédure judiciaire.
[/list]
[b]
Dans les deux cas, une réponse vous sera envoyée par courrier pour vous tenir informé du déroulement de la procédure.[/b]
[/quote]
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