Décret #8 - Délégation de pouvoirs au Premier ministre

Administration royale d'Irisia

Décret royal

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SA MAJESTÉ LE ROI KHAZARNE V,

Constatant les résultats de l'élection régulièrement organisée du 21 février 2016 ;

Décide de déléguer au Premier ministre nommé par le roi une partie de sa compétence normative ;

En conséquence le Premier ministre a compétence pour promouvoir des normes à force de loi par l'intermédiaire d'actes de Premier ministre dans les domaines suivants :

• Violence - Répression des actes de violence physique ou morale commises sur les personnes
  
• Sécurité publique - Prévention des atteintes aux personnes et aux biens
  
• Tranquillité publique - Prévention des atteintes à la tranquillité des personnes
  
• Salubrité publique - Prévention des atteintes à l'hygiène publique
  
• Urbanisme - Règlementation des normes esthétiques des constructions sur terrains privés
  

En outre, les actes du Premier ministre ne seront opposables que si ils :

• Ne contredisent pas le Code de lois d'Irisia promulgué par le roi
  
• Obéissent au principe de non-rétroactivité de la norme
  
• Sont publiés avec leur historique de modifications
  
• Respectent la nomenclature des articles du Code de lois et ne portent pas création d'autres chapitres
  
  

L'ordre judiciaire a toute compétence pour écarter l'application des actes du Premier ministre qui contrediraient la loi ou ce décret à l'occasion d'une procédure judiciaire.

Le Premier ministre ne peut faire l'objet d'aucun acte de police qui ne soit pas régulièrement prononcé par un membre de l'ordre judiciaire habilité à rendre une décision de justice.

Le Premier ministre dispose également d'une autorité hiérarchique sur la garde royale et la mairie.

Gloire à Irisia !