Décret #8 - Délégation de pouvoirs au Premier ministre

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Décret #8 - Délégation de pouvoirs au Premier ministre

Message par Khazarne le Lun 22 Fév - 15:05


Administration royale d'Irisia



Décret royal



SA MAJESTÉ LE ROI KHAZARNE V,

Constatant les résultats de l'élection régulièrement organisée du 21 février 2016 ;

Décide de déléguer au Premier ministre nommé par le roi une partie de sa compétence normative ;

En conséquence le Premier ministre a compétence pour promouvoir des normes à force de loi par l'intermédiaire d'actes de Premier ministre dans les domaines suivants :


  • Violence - Répression des actes de violence physique ou morale commises sur les personnes
  • Sécurité publique - Prévention des atteintes aux personnes et aux biens
  • Tranquillité publique - Prévention des atteintes à la tranquillité des personnes
  • Salubrité publique - Prévention des atteintes à l'hygiène publique
  • Urbanisme - Règlementation des normes esthétiques des constructions sur terrains privés


En outre, les actes du Premier ministre ne seront opposables que si ils :


  • Ne contredisent pas le Code de lois d'Irisia promulgué par le roi
  • Obéissent au principe de non-rétroactivité de la norme
  • Sont publiés avec leur historique de modifications
  • Respectent la nomenclature des articles du Code de lois et ne portent pas création d'autres chapitres


L'ordre judiciaire a toute compétence pour écarter l'application des actes du Premier ministre qui contrediraient la loi ou ce décret à l'occasion d'une procédure judiciaire.

Le Premier ministre ne peut faire l'objet d'aucun acte de police qui ne soit pas régulièrement prononcé par un membre de l'ordre judiciaire habilité à rendre une décision de justice.

Le Premier ministre dispose également d'une autorité hiérarchique sur la garde royale et la mairie.

Gloire à Irisia !


       



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