Plainte contre Bouldou

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Plainte contre Bouldou

Message par Simsim88 le Sam 26 Déc - 14:41


Ordre judiciaire



Requête au tribunal




Qualité du demandeur

Nom : <Simsim88>


Prénom : <Simsim88>


Profession : <Commandant de la Garde Royale>


Adresse : <16, rue de la Fable>


Intérêt du demandeur

Conformément au Code de lois d'Irisia, et sous réserve de modifications législatives, une requête écrite au tribunal ne peut être admise que si elle provient :
- du roi ;
- de la garde royale lorsqu'elle vise à l'accomplissement de son rôle fixé par la loi ;
- de l'administration lorsqu'elle vise à l'accomplissement de son rôle fixé par la loi ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant une ou plusieurs peine(s), dont le montant total est supérieur à une heure de prison ou à une amende supérieure à 300Z, avant qu'elle(s) lui soit infligée(s) ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de police ou un acte administratif dans un délai d'une semaine après l'adoption de celui-ci ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de justice dans un délai de 48h après l'adoption de celui-ci ;
- d'un citoyen d'Irisia victime d'une infraction ou témoin direct d'une infraction sur un autre citoyen d'Irisia.

A quelle catégorie susvisée appartenez-vous ?


<Garde Royale>

HRP : êtes-vous mort entre les faits et votre plainte ?
Rappel : le décès RP entraîne l'oubli de tous les évènements en rapports avec ceux qui ont influé dans votre mort.


<Non>



Faits

Expliquez ci-dessous les faits que vous estimez contraires à la loi ou à un contrat qui vous concerne dans l'ordre chronologique. Datez les faits, précisez les lieux où ils se déroulent, citez précisément le nom de chaque personne concernée, chiffrez le montant des préjudices si il y a lieu et exposez vos preuves. Les magistrats en charge de votre affaire qualifieront juridiquement les faits pour éventuellement les rattacher à des infractions du Code de lois d'Irisia.

Attention : votre requête étant prise en charge par l'ordre judiciaire d'Irisia, les informations que vous fournissez dans ce document peuvent être utilisées durant un procès. Par conséquent, tout mensonge peut prendre la forme d'un faux témoignage et entraîner de ce fait des poursuites judiciaires à votre encontre. De plus, les faits doivent être datés et les personnes ciblées de façon claire et précise sous peine d’inintelligibilité de votre plainte pouvant entraîner le classement sans suite.


<Tout commence par une arrestation simple au prêt de Bouldou puisqu'il a brandi son épée, j'étais avec la Recrue Ewollenate, Ewollenate lui dit "Stop" il fuit pour tout d'un coup faire demi tour pour tuer Ewollenate, je suis témoin de cette scène ainsi qu'Addraenyc, ce meurtre c'est déroulé à l'île centrale.>



Synthèse de la requête

Listez ici toutes les personnes à qui vous reprochez la ou les commission(s) d'infraction(s) et le montant du préjudice que vous réclamez. Si possible, rattachez directement chaque fait à une infraction du Code de lois d'Irisia. Si vous ne connaissez pas l'identité de la personne, référez-vous aux faits que vous avez décrits plus haut.

<Bouldou - Article X-1-2 : Arborer une épée ou un arc dans un lieu public est puni d'une amende de 30Z et de sa confiscation.
- Article IV-4-3 : Fuir, résister ou refuser de se rendre à un membre de l'administration royale dans l'exercice de ses fonctions après avoir fait l'objet d'un acte de mise en arrestation est puni d'une amende de 50Z et de 30 minutes de prison.
-Article VIII-2-9 : Le meurtre d'un membre des forces de l'ordre dans l'exercice de ses fonctions est puni d'une amende de 300Z et d'une heure de prison.
-Tirer un ou des projectiles depuis ou traversant un lieu public est puni d'une amende de 30Z.
-Article XII-1-2 : Abandonner des objets ou des détritus sur un lieu public est puni d'une amende de 30Z.

TOTAL : 440 Zarnes / 1H30 de Prison



Suite de la procédure

Votre requête sera prise en charge par l'ordre judiciaire, lequel pourra procéder à des enquêtes par le biais de la garde royale ou de l'administration et à des auditions.
Si vous deviez être interrogé, être convoqué ou que vous avez des preuves à fournir, veuillez indiquer ci-dessous vos disponibilités :


<1 témoin>

Votre requête peut évoluer de deux façons possible :


  • Si les preuves sont jugées insuffisantes par l'ordre judiciaire, y compris à l'issue d'une enquête, ou que les faits ne se rapportent à aucune norme, votre requête sera clôturée par un acte de classement sans suite ;
  • Si les preuves sont jugées suffisantes et qu'il est nécessaire de déterminer si il y a violation ou non d'une norme, votre requête donnera lieu à une audience, à laquelle vous pourrez être convoqué ainsi que les personnes concernées, qui débouchera sur une décision de justice.

Dans les deux cas, une réponse vous sera envoyée par courrier pour vous tenir informé du déroulement de la procédure.

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Re: Plainte contre Bouldou

Message par Invité le Sam 26 Déc - 15:06

Simsim88,Addraenyc et Itsbouldou convoqué pour le : 28/12/2015 à 17H00

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Re: Plainte contre Bouldou

Message par Bouldou le Sam 26 Déc - 17:47

pas l'time 17h frère
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Re: Plainte contre Bouldou

Message par Addraenyc le Dim 27 Déc - 13:19

Est-ce que l'on peut le faire vers 19h ?
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Re: Plainte contre Bouldou

Message par Invité le Dim 27 Déc - 13:23

Suite à la demande d'addraenyc la séance est reporté à une date indéfini

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Re: Plainte contre Bouldou

Message par Bouldou le Dim 27 Déc - 19:17

dans 2mois stp
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Re: Plainte contre Bouldou

Message par Invité le Dim 7 Fév - 16:06

Simsim88,Addraenyc et Itsbouldou convoqué pour le : 08/02/2016 à 18:20


En cas d'absence des partis, l'affaire sera tout de même jugée

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Re: Plainte contre Bouldou

Message par Invité le Lun 8 Fév - 17:47


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