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[Plainte] contre TheDarknessAngel

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[Plainte] contre TheDarknessAngel Empty [Plainte] contre TheDarknessAngel

Message par Invité Mar 22 Déc - 14:17


Ordre judiciaire

[Plainte] contre TheDarknessAngel 1426354373-blasonjustice

Requête au tribunal




Qualité du demandeur

Nom : Stylle


Prénom : Silver


Profession : Magistrat


Adresse : 1 Avenue des Nobles


Intérêt du demandeur

Conformément
au Code de lois d'Irisia, et sous réserve de modifications
législatives, une requête écrite au tribunal ne peut être admise que si
elle provient :
- du roi ;
- de la garde royale lorsqu'elle vise à l'accomplissement de son rôle fixé par la loi ;
- de l'administration lorsqu'elle vise à l'accomplissement de son rôle fixé par la loi ;
-
d'un citoyen d'Irisia contestant une ou plusieurs peine(s), dont le
montant total est supérieur à une heure de prison ou à une amende
supérieure à 300Z, avant qu'elle(s) lui soit infligée(s) ;
- d'un
citoyen d'Irisia contestant un acte de police ou un acte administratif
dans un délai d'une semaine après l'adoption de celui-ci ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de justice dans un délai de 48h après l'adoption de celui-ci ;
- d'un citoyen d'Irisia victime d'une infraction ou témoin direct d'une infraction sur un autre citoyen d'Irisia.

A quelle catégorie susvisée appartenez-vous ?


- d'un citoyen d'Irisia victime d'une infraction ou témoin direct d'une infraction sur un autre citoyen d'Irisia.

HRP : êtes-vous mort entre les faits et votre plainte ?
Rappel : le décès RP entraîne l'oubli de tous les évènements en rapports avec ceux qui ont influé dans votre mort.


Non



Faits

Expliquez
ci-dessous les faits que vous estimez contraires à la loi ou à un
contrat qui vous concerne dans l'ordre chronologique. Datez les faits,
précisez les lieux où ils se déroulent, citez précisément le nom de
chaque personne concernée, chiffrez le montant des préjudices si il y a
lieu et exposez vos preuves. Les magistrats en charge de votre affaire
qualifieront juridiquement les faits pour éventuellement les rattacher à
des infractions du Code de lois d'Irisia.

Attention :
votre requête étant prise en charge par l'ordre judiciaire d'Irisia, les
informations que vous fournissez dans ce document peuvent être
utilisées durant un procès. Par conséquent, tout mensonge peut prendre
la forme d'un faux témoignage et entraîner de ce fait des poursuites
judiciaires à votre encontre. De plus, les faits doivent être datés et
les personnes ciblées de façon claire et précise sous peine
d’inintelligibilité de votre plainte pouvant entraîner le classement
sans suite.


Le 19/04/2015 TheDarknessAngel et moi passons un contrat au près du Magistrat NumixPanda stipulant qu'il devait me donner 20 000Z en échange d'un document. Le contrat a été signé par toutes les parties, mais n'a pas été appliqué. En effet, le contrat ne prévoyait pas de date de versement

OR d'après l'article :

Article XIII-3-1 : Lorsque le contrat prévoit une exécution non datée, celle-ci est présumée être exécutée au moment du consentement.


En conséquence je réclame une audience pour constater l’inexécution d'un contrat comme le prévoit l'article :

Article XIII-3-2 : L'inexécution d'un contrat ne peut être constatée que par une décision de justice

et ainsi faire appliquer l'article :

Article XIII-3-2-1 : Le jugement constatant l'inexécution d'un contrat peut ordonner son exécution forcée et le versement de dommages intérêts comblant le préjudice résultant de l'inexécution.

Pour que je puisse enfin récupérer les 20 000Z que TheDarknessAngel me doit.




Synthèse de la requête

Listez
ici toutes les personnes à qui vous reprochez la ou les commission(s)
d'infraction(s) et le montant du préjudice que vous réclamez. Si
possible, rattachez directement chaque fait à une infraction du Code de
lois d'Irisia. Si vous ne connaissez pas l'identité de la personne,
référez-vous aux faits que vous avez décrits plus haut.


<TheDarknessAngel - Inexécution d'un contrat - 20 000Z >




Suite de la procédure

Votre
requête sera prise en charge par l'ordre judiciaire, lequel pourra
procéder à des enquêtes par le biais de la garde royale ou de
l'administration et à des auditions.
Si vous deviez être interrogé,
être convoqué ou que vous avez des preuves à fournir, veuillez indiquer
ci-dessous vos disponibilités :


Presque tous les soirs

Votre requête peut évoluer de deux façons possible :


  • Si
    les preuves sont jugées insuffisantes par l'ordre judiciaire, y compris
    à l'issue d'une enquête, ou que les faits ne se rapportent à aucune
    norme, votre requête sera clôturée par un acte de classement sans suite ;
  • Si
    les preuves sont jugées suffisantes et qu'il est nécessaire de
    déterminer si il y a violation ou non d'une norme, votre requête donnera
    lieu à une audience, à laquelle vous pourrez être convoqué ainsi que
    les personnes concernées, qui débouchera sur une décision de justice.

Dans les deux cas, une réponse vous sera envoyée par courrier pour vous tenir informé du déroulement de la procédure.

Invité
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