Jugement 0078 du 20/12/2015

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Jugement 0078 du 20/12/2015

Message par Invité le Dim 20 Déc - 15:21


Ordre judiciaire d'Irisia



Jugement du tribunal



20/11/2015

  • SilverStylle - Magistrat - Président de l'audience


LE TRIBUNAL, ainsi composé, après audience débutée à la date susvisée,
conformément au Code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre
judiciaire, a rendu le jugement suivant :

Sur la recevabilité de la requête

A la requête de Resaros976, particulier, les éléments suivants ont été examinés par le
tribunal et estimés de nature à en légitimer la recevabilité :

Convocations

En conséquence, une procédure judiciaire a été ouverte et les individus suivants ont été convoqués à l'audience :

  • Resaros971



  • NumixPanda - Par contumace - Représenté par Itenders


Chacun d'entre eux, conformément au règlement de l'ordre judiciaire, a été
informé de son droit d'être représenté à l'audience et a fait le choix
de nommer son représentant ou de laisser l’État lui en désigner un.

Charges

Le tribunal, après avoir rassemblé les preuves, a procédé à la qualification juridique des faits et manquements reprochés pour retenir les charges suivantes, lesquelles ont été accompagnées des déclarations
suivantes par les intéressés :


  • Article IV-3-2
    : Utiliser des prérogatives, issues d'une fonction publique au sein d'une institution, pour des fins étrangères aux missions confiées par la loi et le règlement de ladite institution, est puni d'une amende de 1000Z, de 3h de prison et de la radiation de l'administration royale.(non coupable)



Décision

Le tribunal, après avoir écouté les arguments des parties, a rendu les décisions suivantes :

  • Article IV-3-2 : Utiliser des prérogatives, issues d'une fonction publique au sein d'une institution, pour des fins étrangères aux missions confiées par la loi et le règlement de ladite institution, est puni d'une amende de 1000Z, de 3h de prison et de la radiation de l'administration royale.(coupable)






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