Jugement 0077 du 11/10/2015

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Jugement 0077 du 11/10/2015

Message par Invité le Dim 11 Oct - 13:47


Ordre judiciaire d'Irisia




Jugement du tribunal





11/10/2015


  • SilverStylle - Magistrat - Président de l'audience 


[*]
LE TRIBUNAL, ainsi composé, après audience débutée à la date susvisée, conformément au Code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre judiciaire, a rendu le jugement suivant :

Sur la recevabilité de la requête


A la requête de Diioxiide, en sa qualité de membre de la garde royale, les éléments suivants ont été examinés par le tribunal et estimés de nature à en légitimer la recevabilité :


[*]
Convocations


En conséquence, une procédure judiciaire a été ouverte et les individus suivants ont été convoqués à l'audience :

  • NumixPanda - Par contumace - Représenté par Ewollenate
    Diioxiide - Représenté par Simsim88



[*]
Chacun d'entre eux, conformément au règlement de l'ordre judiciaire, a été informé de son droit d'être représenté à l'audience et a fait le choix de nommer son représentant ou de laisser l’État lui en désigner un.

Charges


Le tribunal, après avoir rassemblé les preuves, a procédé à la qualification juridique des faits et manquements reprochés pour retenir les charges suivantes, lesquelles ont été accompagnées des déclarations suivantes par les intéressés :

  • NumixPanda - Article IV-3-2 : Utiliser des prérogatives, issues d'une fonction publique au sein d'une institution, pour des fins étrangères aux missions confiées par la loi et le règlement de ladite institution 1000Z -3h de prison -radiation de l'administration royale.  ( coupable )



[*]

Décision


Le tribunal, après avoir écouté les arguments des parties, a rendu les décisions suivantes :

  • NumixPanda - Article IV-3-2 : Utiliser des prérogatives, issues d'une fonction publique au sein d'une institution, pour des fins étrangères aux missions confiées par la loi et le règlement de ladite institution 1000Z -3h de prison -radiation de l'administration royale.  ( coupable )














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