Jugement 0071 du 08/09/2015

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Jugement 0071 du 08/09/2015

Message par Khazarne le Mar 8 Sep - 17:01


Ordre judiciaire d'Irisia



Jugement du tribunal



08/09/2015

  • Khazarne - Juge suprême et président de l'audience
  • SilverStylle - Juré

LE TRIBUNAL, ainsi composé, après audience débutée à la date susvisée, conformément au Code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre judiciaire, a rendu le jugement suivant :

Sur la recevabilité de la requête

A la requête de B0uleBan_, en sa qualité de citoyen d'Irisia victime d'une infraction, les éléments suivants ont été examinés par le tribunal et estimés de nature à en légitimer la recevabilité :

  • Requête écrite au tribunal par B0uleBan_ : "Bonjour, je m'appelle Acheron B0uleBan je suis un citoyen d'Irisia qui tient une banque qui fait que des prêts au 8 Quai du Croissant de Lune. Je porte plainte contre AlkazDemon car ce Mr est venu dans ma banque pour que je lui prête une somme de 10 000z le 24/06/2015. Je discuta du contrat avec lui et il signa. Il devait me remboursée 12 500z le 20/07/2015, mais il ne me remboursa pas."
  • Audition d'AlkazDemon expliquant avoir décidé de faire un prêt de 10 000Z et devant être remboursé 12 500. Hors, le contrat n'a pas été authentifié par l'ordre judiciaire.
  • Perquisition menée par le lieutenant Mortarion au 8 quai du croissant de lune, sur ordre du président, ce afin d'obtenir d'éventuelles archives des contrats signés par la banque de B0uleBan_. La fouille a permis d'obtenir deux contrats, l'un signé par AlkazDemon, l'autre par B0uleBan_, prévoyant un prêt de 10 000Z à partir de la date du 24/06/2015 et devant être remboursé le 20/07/2015 à hauteur de 12 500Z.
  • Audition d'AlkazDemon confirmant avoir signé ledit contrat.

Convocations

En conséquence, une procédure judiciaire a été ouverte et les individus suivants ont été convoqués à l'audience :

  • AlkazDemon

Chacun d'entre eux, conformément au règlement de l'ordre judiciaire, a été informé de son droit d'être représenté à l'audience et a fait le choix de nommer son représentant ou de laisser l’État lui en désigner un.

Charges

Le tribunal, après avoir rassemblé les preuves, a procédé à la qualification juridique des faits et manquements reprochés pour retenir les charges suivantes, lesquelles ont été accompagnées des déclarations suivantes par les intéressés :

  • Nullité du contrat de prêt signé le 24/06/2015 par AlkazDemon et B0uleBan_.


Décision

Le tribunal, après avoir écouté les arguments des parties, a rendu les décisions suivantes :

  • Nullité du contrat de prêt signé le 24/06/2015 par AlkazDemon et B0uleBan_.
  • Restitution des 10 000Z à B0uleBan_ par AlkazDemon en vertu de l'article XIII-1-2 du Code de lois d'Irisia.

    Note : le montant a effectivité été restitué à la fin de l'audience



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