[Double Plainte] MinasMorgule

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[Double Plainte] MinasMorgule

Message par Luxarione le Jeu 6 Aoû - 11:17


Ordre judiciaire



Requête au tribunal




Qualité du demandeur

Nom : <Anonymous>


Prénom : <Luxarione>


Profession : <Mineur>


Adresse : <32, avenue du sacrifice, quartier Est>


Intérêt du demandeur

Conformément au Code de lois d'Irisia, et sous réserve de modifications législatives, une requête écrite au tribunal ne peut être admise que si elle provient :
- du roi ;
- de la garde royale lorsqu'elle vise à l'accomplissement de son rôle fixé par la loi ;
- de l'administration lorsqu'elle vise à l'accomplissement de son rôle fixé par la loi ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant une ou plusieurs peine(s), dont le montant total est supérieur à une heure de prison ou à une amende supérieure à 300Z, avant qu'elle(s) lui soit infligée(s) ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de police ou un acte administratif dans un délai d'une semaine après l'adoption de celui-ci ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de justice dans un délai de 48h après l'adoption de celui-ci ;
- d'un citoyen d'Irisia victime d'une infraction ou témoin direct d'une infraction sur un autre citoyen d'Irisia.

A quelle catégorie susvisée appartenez-vous ?


<Aucune>

HRP : êtes-vous mort entre les faits et votre plainte ?
Rappel : le décès RP entraîne l'oubli de tous les évènements en rapports avec ceux qui ont influé dans votre mort.


<Non>



Faits

Expliquez ci-dessous les faits que vous estimez contraires à la loi ou à un contrat qui vous concerne dans l'ordre chronologique. Datez les faits, précisez les lieux où ils se déroulent, citez précisément le nom de chaque personne concernée, chiffrez le montant des préjudices si il y a lieu et exposez vos preuves. Les magistrats en charge de votre affaire qualifieront juridiquement les faits pour éventuellement les rattacher à des infractions du Code de lois d'Irisia.

Attention : votre requête étant prise en charge par l'ordre judiciaire d'Irisia, les informations que vous fournissez dans ce document peuvent être utilisées durant un procès. Par conséquent, tout mensonge peut prendre la forme d'un faux témoignage et entraîner de ce fait des poursuites judiciaires à votre encontre. De plus, les faits doivent être datés et les personnes ciblées de façon claire et précise sous peine d’inintelligibilité de votre plainte pouvant entraîner le classement sans suite.


<Hier, le 05/08/2015, dans la matinée, les différents membres du peuple d'Irisia vaquaient à leurs occupations. Puis soudain, Minasmorgule, recrue de la garde Royale, a tué deux personnes sans aucunes raisons valables. Les deux personnes censées se souvenir de rien sont ici Ewollenate ainsi que Furakrag. Malheureusement je n'ai pu assister aux meurtres des deux victimes mais dans la chat, il a marqué clairement ces mots "ouais aucun motif" autrement dit, pour lui, il ne s'agissait que d'un simple jeu. Il s'agit donc ici d'un free Kill. Après cela Ewollenate a quant à lui tuer de manière Rp Minamorgule avec le motif suivan "Appat du gain", ce qui est beaucoup plus judicieux. Bien évidemment les trois personnes ici mentionnées se sont rendues leurs armures et autres affaires. Mais en aucun cas nous ne pouvons permettre de tels actes de FreeKill dans Irisia. J'ai d'ailleurs plusieurs preuves à apporter à mes dires. J'espère avoir été assez clair dans mes explications.
>



Synthèse de la requête

Listez ici toutes les personnes à qui vous reprochez la ou les commission(s) d'infraction(s) et le montant du préjudice que vous réclamez. Si possible, rattachez directement chaque fait à une infraction du Code de lois d'Irisia. Si vous ne connaissez pas l'identité de la personne, référez-vous aux faits que vous avez décrits plus haut.

< Minasmorgule - Infraction dans : Article VIII-2-6-1, Article IV-2-9, Article IV-2-9-1 - 200Z et 1 heure de prison, 500Z et radiation de l'administration royale soit au total 700Z, 1 heure de priso ainsi qu'une radiation de l'administration royale>



Suite de la procédure

Votre requête sera prise en charge par l'ordre judiciaire, lequel pourra procéder à des enquêtes par le biais de la garde royale ou de l'administration et à des auditions.
Si vous deviez être interrogé, être convoqué ou que vous avez des preuves à fournir, veuillez indiquer ci-dessous vos disponibilités :


<Absent du 8 au 29 août 2015 sinon présence chaque jours de 18h à 21h voir parfois le matin, de 11h à 13h. >

Votre requête peut évoluer de deux façons possible :


  • Si les preuves sont jugées insuffisantes par l'ordre judiciaire, y compris à l'issue d'une enquête, ou que les faits ne se rapportent à aucune norme, votre requête sera clôturée par un acte de classement sans suite ;
  • Si les preuves sont jugées suffisantes et qu'il est nécessaire de déterminer si il y a violation ou non d'une norme, votre requête donnera lieu à une audience, à laquelle vous pourrez être convoqué ainsi que les personnes concernées, qui débouchera sur une décision de justice.

Dans les deux cas, une réponse vous sera envoyée par courrier pour vous tenir informé du déroulement de la procédure.

Luxarione

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Re: [Double Plainte] MinasMorgule

Message par Felix_Jaeger le Ven 7 Aoû - 6:53

Requête rejeté pour le motif suivant : un screen du meurtre inscrit dans le chat minecraft n'est pas une preuve qu'un crime a été commis il faut assister directement a la scène.
De plus s'il y a vraiment aucun motif pour les deux meurtres, c'est l'administration du serveur qui va très certainement s'en occuper.
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Re: [Double Plainte] MinasMorgule

Message par Khazarne le Mar 1 Sep - 15:18


Ordre judiciaire d'Irisia



Acte de classement sans suite



01/09/2015

  • Khazarne - Juge suprême

LE TRIBUNAL, ainsi composé, conformément au Code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre judiciaire et après avoir pris en considération la précédente requête, a rendu un l'acte de classement sans suite pour le(s) motif(s) suivant(s) :

  • Le requérant ne remplit aucune des conditions prévues par la loi pour déposer une requête au tribunal

EN CONSÉQUENCE, toutes les poursuites judiciaires concernant les faits invoqués cessent et les éventuels suspects énumérés demeurent présumés innocents.

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