Jugement 0068 du 05/07/2015

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Jugement 0068 du 05/07/2015

Message par Bozuk le Dim 5 Juil - 15:05


Ordre judiciaire d'Irisia



Jugement du tribunal



05/07/2015

  • Bozuk - Chancelier et président de l'audience
  • Slingua - Conseiller et juge assesseur
  • Khazarne - Juge suprème et juge assesseur

LE TRIBUNAL, ainsi composé, après audience débutée à la date susvisée, conformément au Code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre judiciaire, a rendu le jugement suivant :

Sur la recevabilité de la requête

A la requête de Diioxide, en sa qualité de membre de la garde royale, les éléments suivants ont été examinés par le tribunal et estimés de nature à en légitimer la recevabilité :

Convocations

En conséquence, une procédure judiciaire a été ouverte et les individus suivants ont été convoqués à l'audience :

  • Diioxide
  • pavel89800
  • koiloi62 - Par contumace - Représentée par NumixPanda

Chacun d'entre eux, conformément au règlement de l'ordre judiciaire, a été informé de son droit d'être représenté à l'audience et a fait le choix de nommer son représentant ou de laisser l’État lui en désigner un.

Charges

Le tribunal, après avoir rassemblé les preuves, a procédé à la qualification juridique des faits et manquements reprochés pour retenir les charges suivantes, lesquelles ont été accompagnées des déclarations suivantes par les intéressés :

  • koiloi62 - Non assistance à personne en danger Art X-2-4 (non coupable)
  • koiloi62 - Complicité de meurtre d'un garde royal Art I-3-1 (non coupable)
  • koiloi62 - Violation de la neutralité d'un fonctionnaire Art IV-2-9 (non coupable)
  • koiloi62 - Désertion Art IV-2-3 (non coupable)


Décision

Le tribunal, après avoir écouté les arguments des parties, a rendu les décisions suivantes :

  • koiloi62 - Non assistance à personne en danger Art X-2-4 - coupable - 100Z d'amende et 30mn de prison
  • koiloi62 - Complicité de meurtre d'un garde royal Art I-3-1 - non coupable
  • koiloi62 - Violation de la neutralité d'un fonctionnaire Art IV-2-9 - coupable - 500Z d'amende
  • koiloi62 - Désertion Art IV-2-3 - non coupable



Bozuk
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