Jugement 0066 du 24/06/2015

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Jugement 0066 du 24/06/2015

Message par NumixPanda le Mer 24 Juin - 21:49


Ordre judiciaire d'Irisia



Jugement du tribunal



24/06/2015

  • NumixPanda – Magistrat de l'Ordre Judiciaire

LE TRIBUNAL, ainsi composé, après audience débutée à la date susvisée, conformément au Code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre judiciaire, a rendu le jugement suivant :

Sur la recevabilité de la requête

A la requête de daxtyr836, en sa qualité de particulier, les éléments suivants ont été examinés par le tribunal et estimés de nature à en légitimer la recevabilité :

[b]Convocations

En conséquence, une procédure judiciaire a été ouverte et les individus suivants ont été convoqués à l'audience :

  • daxtyr836 - Par contumace - Représenté par Khazarne
  • Eltalon


Chacun d'entre eux, conformément au règlement de l'ordre judiciaire, a été informé de son droit d'être représenté à l'audience et a fait le choix de nommer son représentant ou de laisser l’État lui en désigner un.

Charges

Le tribunal, après avoir rassemblé les preuves, a procédé à la qualification juridique des faits et manquements reprochés pour retenir les charges suivantes, lesquelles ont été accompagnées des déclarations suivantes par les intéressés :

  • Eltalon – Vol Article IX-1-1 (non coupable)
  • Eltalon – Intrusion Article IX-1-8-1 - (non coupable)
  • Nullitée du contrat. Article XIII-1-2 (non coupable)



Décision

Le tribunal, après avoir écouté les arguments des parties, a rendu les décisions suivantes :

  • Non-lieu général pour cause de la faiblesse des preuves ainsi que des témoignages



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NumixPanda
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