Plainte contre Eltalon au nom de daxtyr836

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Plainte contre Eltalon au nom de daxtyr836

Message par Khazarne le Mer 24 Juin - 19:21


Ordre judiciaire



Requête au tribunal




Qualité du demandeur

Nom : daxtyr836


Prénom : daxtyr836


Profession : architecte


Adresse : domaine 9, bordure extérieure


Intérêt du demandeur

Conformément au Code de lois d'Irisia, et sous réserve de modifications législatives, une requête écrite au tribunal ne peut être admise que si elle provient :
- du roi ;
- de la garde royale lorsqu'elle vise à l'accomplissement de son rôle fixé par la loi ;
- de l'administration lorsqu'elle vise à l'accomplissement de son rôle fixé par la loi ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant une ou plusieurs peine(s), dont le montant total est supérieur à une heure de prison ou à une amende supérieure à 300Z, avant qu'elle(s) lui soit infligée(s) ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de police ou un acte administratif dans un délai d'une semaine après l'adoption de celui-ci ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de justice dans un délai de 48h après l'adoption de celui-ci ;
- d'un citoyen d'Irisia victime d'une infraction ou témoin direct d'une infraction sur un autre citoyen d'Irisia.

A quelle catégorie susvisée appartenez-vous ?


Citoyen d'Irisia victime d'une infraction.

HRP : êtes-vous mort entre les faits et votre plainte ?
Rappel : le décès RP entraîne l'oubli de tous les évènements en rapports avec ceux qui ont influé dans votre mort.


Non.



Faits

Expliquez ci-dessous les faits que vous estimez contraires à la loi ou à un contrat qui vous concerne dans l'ordre chronologique. Datez les faits, précisez les lieux où ils se déroulent, citez précisément le nom de chaque personne concernée, chiffrez le montant des préjudices si il y a lieu et exposez vos preuves. Les magistrats en charge de votre affaire qualifieront juridiquement les faits pour éventuellement les rattacher à des infractions du Code de lois d'Irisia.

Attention : votre requête étant prise en charge par l'ordre judiciaire d'Irisia, les informations que vous fournissez dans ce document peuvent être utilisées durant un procès. Par conséquent, tout mensonge peut prendre la forme d'un faux témoignage et entraîner de ce fait des poursuites judiciaires à votre encontre. De plus, les faits doivent être datés et les personnes ciblées de façon claire et précise sous peine d’inintelligibilité de votre plainte pouvant entraîner le classement sans suite.


En ma qualité d'avocat de daxtyr836, j'ai l'honneur de saisir le tribunal d'Irisia pour trancher la présente espèce.

Le 22/06/2015, Eltalon et daxtyr836 concluent un contrat aux termes suivants : daxtyr836 cède le domaine dont il est propriétaire, à Eltalon, situé au 9 avenue des nobles, en échange de quoi celui-ci lui donnera un autre domaine ainsi que la somme de 5000Z. Eltalon, probablement soucieux de profiter de la crédulité de daxtyr836, rédige un document rassemblant les stipulations précédentes et ne le fait signer qu'à la victime.

La transaction a lieu mais en partie seulement : Eltalon ne donnera jamais de domaine à daxtyr836 et ne lui verse que 5000Z.

Or, il appert que le contrat, à défaut d'avoir été exécuté, a été conclu en violation complète du Code de lois d'Irisia. Son article XIII-1-7 dispose en effet que :
Le contrat prévoyant le versement d'un montant immédiat d'un montant chiffré par les stipulations supérieur ou égal à 1000Z doit obligatoirement être conclu par acte authentique sous peine de nullité.

Le contrat n'ayant pas été conclu par écrit, et encore moins sous acte authentique, le dispositif de l'article XIII-1-2 du Code de lois a alors vocation à être appliqué à l'espèce :
La nullité du contrat entraîne l'obligation pour les parties de restituer tout ce qui a été obtenu en conséquence de son exécution depuis la nullité.

En conséquence, daxtyr836 réclame à Eltalon la restitution de son domaine et réparation du préjudice issu de la destruction des constructions qui y ont été opérées. Le montant des dommages intérêts invoqués sera communiqué lors du procès après une estimation préalable.



Synthèse de la requête

Listez ici toutes les personnes à qui vous reprochez la ou les commission(s) d'infraction(s) et le montant du préjudice que vous réclamez. Si possible, rattachez directement chaque fait à une infraction du Code de lois d'Irisia. Si vous ne connaissez pas l'identité de la personne, référez-vous aux faits que vous avez décrits plus haut.



Suite de la procédure

Votre requête sera prise en charge par l'ordre judiciaire, lequel pourra procéder à des enquêtes par le biais de la garde royale ou de l'administration et à des auditions.
Si vous deviez être interrogé, être convoqué ou que vous avez des preuves à fournir, veuillez indiquer ci-dessous vos disponibilités :


Tous les jours au moins 5h.

Votre requête peut évoluer de deux façons possible :


  • Si les preuves sont jugées insuffisantes par l'ordre judiciaire, y compris à l'issue d'une enquête, ou que les faits ne se rapportent à aucune norme, votre requête sera clôturée par un acte de classement sans suite ;
  • Si les preuves sont jugées suffisantes et qu'il est nécessaire de déterminer si il y a violation ou non d'une norme, votre requête donnera lieu à une audience, à laquelle vous pourrez être convoqué ainsi que les personnes concernées, qui débouchera sur une décision de justice.

Dans les deux cas, une réponse vous sera envoyée par courrier pour vous tenir informé du déroulement de la procédure.
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Re: Plainte contre Eltalon au nom de daxtyr836

Message par NumixPanda le Jeu 25 Juin - 13:08

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