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Requête en cassation auprès du tribunal

2 participants

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Requête en cassation auprès du tribunal  Empty Requête en cassation auprès du tribunal

Message par Invité Dim 7 Juin - 7:49


Ordre judiciaire

Requête en cassation auprès du tribunal  1426354373-blasonjustice

Requête en cassation auprès du tribunal




Qualité du demandeur

Nom : <Von Maillord >


Prénom : <Allan>


Profession : <Casseur de maison dans les bidons-villes>


Adresse : <26 avenue des gladiateurs >


Intérêt du demandeur

Conformément au Code de lois d'Irisia, et sous réserve de modifications législatives, une requête écrite au tribunal ne peut être admise que si elle provient :
- du roi ;
- de la garde royale lorsqu'elle vise à l'accomplissement de son rôle fixé par la loi ;
- de l'administration lorsqu'elle vise à l'accomplissement de son rôle fixé par la loi ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant une ou plusieurs peine(s), dont le montant total est supérieur à une heure de prison ou à une amende supérieure à 300Z, avant qu'elle(s) lui soit infligée(s) ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de police ou un acte administratif dans un délai d'une semaine après l'adoption de celui-ci ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de justice dans un délai de 48h après l'adoption de celui-ci ;
- d'un citoyen d'Irisia victime d'une infraction ou témoin direct d'une infraction sur un autre citoyen d'Irisia.

A quelle catégorie susvisée appartenez-vous ?


<d'un citoyen d'Irisia contestant une ou plusieurs peine(s), dont le montant total est supérieur à une heure de prison ou à une amende supérieure à 300Z, avant qu'elle(s) lui soit infligée(s)>

HRP : êtes-vous mort entre les faits et votre plainte ?
Rappel : le décès RP entraîne l'oubli de tous les évènements en rapports avec ceux qui ont influé dans votre mort.


<Non j'ai été ban pour use-bug alors que je suis passé par les toits de Resaros =p >



Décision de justice contestée

Contestez-vous un jugement ou un acte de classement sans suite ?

<Oui>

Lien de la décision de justice en question :

<https://iriscraft.forumactif.org/t1347-jugement-0060-du-26-05-2015>




Contestation

Expliquez ci-dessous en quoi la décision de justice que vous contestez a violé la loi.

Attention : votre requête étant prise en charge par l'ordre judiciaire d'Irisia, les informations que vous fournissez dans ce document peuvent être utilisées durant un procès. Par conséquent, tout mensonge peut prendre la forme d'un faux témoignage et entraîner de ce fait des poursuites judiciaires à votre encontre.

<Je n'ai jamais eu d'appel au tribunal, on a été jugé derrière mon dos sans que je puisse savoir ! L'avocat que j'ai eu par coutumace était très mal choisi et m'a donc rendu coupable de tout les faits. Or je n'ai jamais agressé un garde depuis ma dernière amende et ensuite, les agressions morales étaient dues au fait qu'ils me sequestraient à l'intérieur de ma maison en y restant devant prêt à me tuer si je sors. Je n'ai jamais remis en cause les pouvoirs du roi.

Je tiens à préciser que je ne demanderais pas à aller à la prison mais plutôt à un service psychiatrique au vue des constats que j'ai fait, je commence à craquer moralement >




Suite de la procédure

Votre requête sera prise en charge par l'ordre judiciaire, lequel examinera la décision de justice incriminée et pourra procéder à des enquêtes par le biais de la garde royale et à des auditions.
Si vous deviez être interrogé ou que vous avez des preuves à fournir, veuillez indiquer ci-dessous vos disponibilités :


<Votre réponse à la place de ce texte>

Votre requête peut évoluer de deux façons possible :


  • S'il apparaît que la décision de justice incriminée a été rendue dans le respect de la loi, votre requête sera clôturée par un acte de classement sans suite ;
  • Si les preuves sont jugées suffisantes et que la décision de justice a effectivement violé la loi, celle-ci sera annulée et les faits feront l'objet d'une autre procédure judiciaire.


Dans les deux cas, une réponse vous sera envoyée par courrier pour vous tenir informé du déroulement de la procédure.


Invité
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Message par Ghusty Dim 7 Juin - 7:59

Tu es bannis du serveur (définitivement) donc plus membre de celui ci.
(ps: C'est 24h00 pour faire une demande.)
Cordialement.
Ghusty
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Message par Invité Dim 7 Juin - 10:21

Je suis encore sur le forum et j'ai encore des contacts avec certains d'entre vous

Invité
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Requête en cassation auprès du tribunal  Empty Re: Requête en cassation auprès du tribunal

Message par Ghusty Dim 7 Juin - 16:12

Mais tu n'es plus sur le serveur, soit, la vie RP. Tu n'a pas à poster un sujet là dessus.
Cordialement.
Ghusty
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Requête en cassation auprès du tribunal  Empty Re: Requête en cassation auprès du tribunal

Message par Invité Dim 7 Juin - 16:47

Alors pourquoi j'ai été jugé alors que j'étais banni ?

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Requête en cassation auprès du tribunal  Empty Re: Requête en cassation auprès du tribunal

Message par Khazarne Dim 7 Juin - 17:12


Ordre judiciaire d'Irisia

Requête en cassation auprès du tribunal  1426354373-blasonjustice

Acte de classement sans suite



07/06/2015

  • Khazarne - Juge suprême

LE TRIBUNAL, ainsi composé, conformément au Code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre judiciaire et après avoir pris en considération la précédente requête, a rendu un l'acte de classement sans suite pour le(s) motif(s) suivant(s) :


  • Le requérant ne remplit aucune des conditions prévues par la loi pour déposer une requête au tribunal
  • Le délai légal de contestation de jugement de 48h est expiré

EN CONSÉQUENCE, toutes les poursuites judiciaires concernant les faits invoqués cessent et les éventuels suspects énumérés demeurent présumés innocents.

Khazarne
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