Jugement 0062 du 03/06/2015

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Jugement 0062 du 03/06/2015

Message par NumixPanda le Mer 3 Juin - 13:27


Ordre judiciaire d'Irisia



Jugement du tribunal



03/06/2015

  • NumixPanda - Magistrat

LE TRIBUNAL, ainsi composé, après audience débutée à la date susvisée, conformément au Code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre judiciaire, a rendu le jugement suivant :

Sur la recevabilité de la requête

A la requête de SilverStylle , en sa qualité d'accusé , les éléments suivants ont été examinés par le tribunal et estimés de nature à en légitimer la recevabilité :

Convocations

En conséquence, une procédure judiciaire a été ouverte et les individus suivants ont été convoqués à l'audience :

  • SilverStylle
  • Sanguinus16


Chacun d'entre eux, conformément au règlement de l'ordre judiciaire, a été informé de son droit d'être représenté à l'audience et a fait le choix de nommer son représentant ou de laisser l’État lui en désigner un.

Charges

Le tribunal, après avoir rassemblé les preuves, a procédé à la qualification juridique des faits et manquements reprochés pour retenir les charges suivantes, lesquelles ont été accompagnées des déclarations suivantes par les intéressés :

  • Etat D'Irisia (Représenté par Sanguinus16) – Vol de 400Z a SilverStylle (non coupable)


Décision

Le tribunal, après avoir écouté les arguments des parties, a rendu les décisions suivantes :

  • Etat d'Irisia (Représenté par Sanguinus16) – Article VIII-1 : Le vol est défini par la soustraction frauduleuse d'un bien /(coupable)– 1000 Zarnes de dommages et interêts A verser à SilverStylle


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