Jugement 0059 du 17/05/2015

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Jugement 0059 du 17/05/2015

Message par Khazarne le Dim 17 Mai - 18:56


Ordre judiciaire d'Irisia



Jugement du tribunal



17/05/2015

  • Khazarne - Juge suprême et président de l'audience
  • NumixPanda - Juré

LE TRIBUNAL, ainsi composé, après audience débutée à la date susvisée, conformément au Code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre judiciaire, a rendu le jugement suivant :

Sur la recevabilité de la requête

A la requête de ItsBouldou, en sa qualité de  citoyen d'Irisia contestant un acte de police ou un acte administratif dans un délai d'une semaine après l'adoption de celui-ci, les éléments suivants ont été examinés par le tribunal et estimés de nature à en légitimer la recevabilité :

  • Requête écrite au tribunal par ItsBouldou : "Pendant la Perquisition du 13 mai 2015 au Domaine familial Narwalzizou,
    en présence d ' Ydraq, Kisane, Golt54, Johx54 et Luchigo_ dans la maison familiale,
    et des gardes royaux qui ont réalisés la perquisition: Sanguinus, Epsilon, Oddos, koiloi, dioxiide.

    Les faits contraires à la loi pendant la perquisition: Meutre sur citoyen, agressions physiques sur personnes, agressions physiques d'un agent administratif dans l'exercice de ses fonctions, vol d'objet au proprietaire, mauvaise interprétation du recel, plusieurs objets intégrés dans l'amende n'appartenant pas au citoyen condamné, peine de prison prononcé se retrouvant hors contexte."

  • Audition de NeoTyran expliquant qu'Epsilon, Oddos et Diioxide voulaient faire une perquisition chez johx54. Mais celui-ci n'avait plus d'adresse indiquée dans les archives, ils font alors une demande de perquisition chez ItsBouldou pour des soupçons de recel. Le reste de la garde royale est arrivé et est entré pour faire la perquisition. Les occupants de la maison, en train de discuter pacifiquement chez eux, ont ouvert et se sont retrouvés menottés. Certains gardes ont été au-delà et ont présenté un comportement violent envers les occupants, pourtant non équipés. Ils les ont ligotés au lit, au mur, et plaqué au sol comme de véritables criminels. Il s'agit donc là d'agressions physiques sur de simples citoyens mais aussi sur ItsBouldou, agent de l'administration livrant le courrier. Diioxiide a demandé l'ordre de tuer Golt54 à EpsilonHeartGold, laquelle a accepté malgré que les indivus soient pacifiques, sans être armés. Luchigo_ est témoin du meurtre de Golt54. Sanguinus et Epsilon ont fouillé tous les coffres pour saisir 25 objets, d'après le casier judiciaire, sans que la liste n'en ait jamais été communiquée. D'après les informations obtenues, ces objets seraient surtout des permis de port d'arme et autres documents administratifs. Or, ceux-ci étaient détenus par ItsBouldou qui conserve des doubles pour des motifs d'ordre professionnels. Les gardes ont par la suite quitté la maison en laissant johx54 ligoté, et ce de manière volontaire.
  • Audition de Diioxiide expliquant que la perquisition a commencé sur la base de soupçons contre johx54, à savoir d'équipements de la garde royale. La patrouille a effectivement été vérifier l'adresse dans les archives, erronée. Ils se sont donc rabattus sur le dernier lieu où l'individu avait été aperçu, à savoir le domaine Narwalzizou. La garde a procédé à une perquisition sur place. Connaissant les individus qui côtoient johx54, il a été décidé d’appréhender chaque individu pour éviter les débordements. ItsBouldou a prévenu johx54 que la garde était présente et fouillait pour l'avertir de partir. Diioxiide confirme avoir demandé l'autorisation de tuer Golt54 pour comportement dangereux, l'individu n'étant pas coopératif. Diioxide a libéré Luchigo et Kisane avant de quitter le domicile sous l'ordre d'EpsilonHeartGold, sachant que johx54 était encore attaché mais en demandant à Sanguinus encore sur place, de le libérer. Sur la route, le commandant a réclamé tous les objets recélés saisis pour procéder à l'amende.
  • Intervention d'ItsBouldou expliquant que lui aussi a été laissé attaché.
  • Audition de Luchigo_ confirmant les dires de la partie demanderesse.
  • Audition de johx54 confirmant les dires de la partie demanderesse.

Convocations

En conséquence, une procédure judiciaire a été ouverte et les individus suivants ont été convoqués à l'audience :

  • Sanguinus16 - Par contumace - Représenté par Diioxiide
  • EpsilonHeartGold - Par contumace - Représenté par Diioxiide
  • Oddos - Par contumace - Représenté par Diioxiide
  • koiloi62 - Par contumace - Représenté par Diioxiide
  • Diioxiide
  • Kisane - Représenté par NeoTyran
  • ItsBouldou - Représenté par NeoTyran
  • Luchigo_ - Représenté par NeoTyran
  • Johx54 - Représenté par NeoTyran


Chacun d'entre eux, conformément au règlement de l'ordre judiciaire, a été informé de son droit d'être représenté à l'audience et a fait le choix de nommer son représentant ou de laisser l’État lui en désigner un.

Charges

Le tribunal, après avoir rassemblé les preuves, a procédé à la qualification juridique des faits et manquements reprochés pour retenir les charges suivantes, lesquelles ont été accompagnées des déclarations suivantes par les intéressés :

  • EpsilonHeartGold - Meurtre de Golt54 - Article VIII-2-7 (coupable)
  • koiloi62 - Agression physique de Kisane - Article VIII-2-1 (non coupable)
  • Diioxiide - Agression physique de johx54 - Article VIII-2-1 (non coupable)
  • koiloi62 - Agression physique de ItsBouldou - Article VIII-2-1 (non coupable)
  • koiloi62 - Agression physique du membre de l'administration dans l'exercice de ses fonctions ItsBouldou - Article VIII-2-2 (non coupable)
  • Diioxiide - Agression physique de Luchigo_ - Article VIII-2-1 (non coupable)
  • Sanguinus16 - 25 vols de cartes d'identité du citoyen ItsBouldou - Article IX-1 (coupable)
  • EpsilonHeartGold - 25 vols de cartes d'identité du citoyen ItsBouldou - Article IX-1 (non coupable)
  • Nullité de l'acte de police de perquisition du domicile d'ItsBouldou - Article IV-3-5
  • Sanguinus16 - Privation de liberté de johx54 - Article VIII-2-11 (coupable)
  • Nullité de l'acte de police prononçant l'amende et l'emprisonnement d'ItsBouldou au titre de 25 recels


Décision

Le tribunal, après avoir écouté les arguments des parties, a rendu les décisions suivantes :

  • EpsilonHeartGold - Meurtre de Golt54 - Article VIII-2-7 - Non coupable
  • koiloi62 - Agression physique de Kisane - Article VIII-2-1 - Non coupable
  • Diioxiide - Agression physique de johx54 - Article VIII-2-1 - Non coupable
  • koiloi62 - Agression physique de ItsBouldou - Article VIII-2-1 - Non coupable
  • koiloi62 - Agression physique du membre de l'administration dans l'exercice de ses fonctions ItsBouldou - Article VIII-2-2 - Non coupable
  • Diioxiide - Agression physique de Luchigo_ - Article VIII-2-1 - Non coupable
  • Sanguinus16 - 25 vols de cartes d'identité du citoyen ItsBouldou - Article IX-1 - Non coupable
  • EpsilonHeartGold - 25 vols de cartes d'identité du citoyen ItsBouldou - Article IX-1 - Non coupable
  • Nullité de l'acte de police de perquisition du domicile d'ItsBouldou - Article IV-3-5 - Acte validé
  • Sanguinus16 - Privation de liberté de johx54 - Article VIII-2-11 - Coupable - 100Z et 30m de prison - 250Z de dommages intérêts à verser à johx54 au titre de son préjudice moral
  • Nullité de l'acte de police prononçant l'amende et l'emprisonnement d'ItsBouldou au titre de 25 recels - Acte annulé car non notifié - 2000Z de dommages intérêts à la charge de l’État versés à ItsBouldou au titre des dommages intérêts et restitution des objets injustement saisis

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Khazarne
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