[Plainte] Contre des Gardes

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[Plainte] Contre des Gardes

Message par Bouldou le Ven 15 Mai - 21:52



Ordre judiciaire



Requête au tribunal




Qualité du demandeur

Nom : Narwalzizou


Prénom : Itsbouldou


Profession : Agent de Mairie


Adresse : Domaine 1, Quartier Exterieur


Intérêt du demandeur

Conformément au Code de lois d'Irisia, et sous réserve de modifications législatives, une requête écrite au tribunal ne peut être admise que si elle provient :
- du roi ;
- de la garde royale lorsqu'elle vise à l'accomplissement de son rôle fixé par la loi ;
- de l'administration lorsqu'elle vise à l'accomplissement de son rôle fixé par la loi ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant une ou plusieurs peine(s), dont le montant total est supérieur à une heure de prison ou à une amende supérieure à 300Z, avant qu'elle(s) lui soit infligée(s) ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de police ou un acte administratif dans un délai d'une semaine après l'adoption de celui-ci ;
- d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de justice dans un délai de 48h après l'adoption de celui-ci ;
- d'un citoyen d'Irisia victime d'une infraction ou témoin direct d'une infraction sur un autre citoyen d'Irisia.

A quelle catégorie susvisée appartenez-vous ?


d'un citoyen d'Irisia contestant un acte de police ou un acte administratif dans un délai d'une semaine après l'adoption de celui-ci

HRP : êtes-vous mort entre les faits et votre plainte ?
Rappel : le décès RP entraîne l'oubli de tous les évènements en rapports avec ceux qui ont influé dans votre mort.


Non



Faits

Expliquez ci-dessous les faits que vous estimez contraires à la loi ou à un contrat qui vous concerne dans l'ordre chronologique. Datez les faits, précisez les lieux où ils se déroulent, citez précisément le nom de chaque personne concernée, chiffrez le montant des préjudices si il y a lieu et exposez vos preuves. Les magistrats en charge de votre affaire qualifieront juridiquement les faits pour éventuellement les rattacher à des infractions du Code de lois d'Irisia.

Attention : votre requête étant prise en charge par l'ordre judiciaire d'Irisia, les informations que vous fournissez dans ce document peuvent être utilisées durant un procès. Par conséquent, tout mensonge peut prendre la forme d'un faux témoignage et entraîner de ce fait des poursuites judiciaires à votre encontre. De plus, les faits doivent être datés et les personnes ciblées de façon claire et précise sous peine d’inintelligibilité de votre plainte pouvant entraîner le classement sans suite.


Pendant la Perquisition du 13 mai 2015 au Domaine familial Narwalzizou,
en présence d ' Ydraq, Kisane, Golt54, Johx54 et Luchigo_ dans la maison familiale,
et des gardes royaux qui ont réalisés la perquisition: Sanguinus, Epsilon, Oddos, koiloi, dioxiide.

Les faits contraires à la loi pendant la perquisition: Meutre sur citoyen, agressions physiques sur personnes, agressions physiques d'un agent administratif dans l'exercice de ses fonctions, vol d'objet au proprietaire, mauvaise interprétation du recel, plusieurs objets intégrés dans l'amende n'appartenant pas au citoyen condamné, peine de prison prononcé se retrouvant hors contexte.






Synthèse de la requête

Listez ici toutes les personnes à qui vous reprochez la ou les commission(s) d'infraction(s) et le montant du préjudice que vous réclamez. Si possible, rattachez directement chaque fait à une infraction du Code de lois d'Irisia. Si vous ne connaissez pas l'identité de la personne, référez-vous aux faits que vous avez décrits plus haut.

Sanguinus, Epsilon, Oddos, koiloi, dioxiide,
le montant de préjudice de chacun sera déclaré au procès vu le nombre important de choses non constatés ou mal interprétées.



Suite de la procédure

Votre requête sera prise en charge par l'ordre judiciaire, lequel pourra procéder à des enquêtes par le biais de la garde royale ou de l'administration et à des auditions.
Si vous deviez être interrogé, être convoqué ou que vous avez des preuves à fournir, veuillez indiquer ci-dessous vos disponibilités :


Le soir et week-end et je demande la présence d'au moins un de mes avocats
qui me représentera pendant les enquêtes, selon les disponibilités de mes avocats
qui sont B0uleban_ et NeoTyran

Votre requête peut évoluer de deux façons possible :


  • Si les preuves sont jugées insuffisantes par l'ordre judiciaire, y compris à l'issue d'une enquête, ou que les faits ne se rapportent à aucune norme, votre requête sera clôturée par un acte de classement sans suite ;
  • Si les preuves sont jugées suffisantes et qu'il est nécessaire de déterminer si il y a violation ou non d'une norme, votre requête donnera lieu à une audience, à laquelle vous pourrez être convoqué ainsi que les personnes concernées, qui débouchera sur une décision de justice.

Dans les deux cas, une réponse vous sera envoyée par courrier pour vous tenir informé du déroulement de la procédure.
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Re: [Plainte] Contre des Gardes

Message par Khazarne le Sam 16 Mai - 21:31


Ordre judiciaire d'Irisia



Notification de convocations en audience




Suite à sa saisine, le Tribunal d'Irisia tiendra une audience relative à la présente plainte dimanche 17 mai 2015 à 19h. Tout individu absent lors de l'audience sera jugé par contumace et bénéficiera d'un avocat commis d'office à défaut d'un défenseur déjà nommé.

SONT CONVOQUÉS pour répondre de la plainte ci-dessus des griefs qui leur seront respectivement adressées ou non :


  • Sanguinus16
  • EpsilonHeartGold
  • Oddos
  • koiloi62
  • Diioxiide
  • Ydraq
  • Kisane
  • ItsBouldou
  • Golt54
  • Luchigo_
  • Johx54



Dernière édition par Khazarne le Dim 17 Mai - 11:43, édité 1 fois
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Re: [Plainte] Contre des Gardes

Message par Diioxiide le Sam 16 Mai - 21:36

Je tenterais d'être là, sa risque d'être juste. Je ne promet rien
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Re: [Plainte] Contre des Gardes

Message par Invité le Dim 17 Mai - 12:13

Votre Honneur.

La partie demanderesse,
souhaite reporter l’audience initialement prévue ce dimanche,
pour le dimanche 24 mai à 17h.
Par l' Article VI-3-1-1

le demandeur, Itsbouldou,
et ses Avocats B0uleBan_, Neotyran


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Re: [Plainte] Contre des Gardes

Message par Khazarne le Dim 17 Mai - 12:31

Report de l'audience refusé, ce droit ne bénéficie qu'aux accusés selon l'article VI-3-1-1, ce qui n'est le cas que de Sanguinus16, EpsilonHeartGold, Oddos, koiloi62 et de Diioxiide
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Re: [Plainte] Contre des Gardes

Message par dedje² le Dim 17 Mai - 14:45

Bon bah je serai le seul à vous défendre ^^
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Re: [Plainte] Contre des Gardes

Message par Khazarne le Dim 17 Mai - 20:43

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