Jugement 0049 du 04/04/2015

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Jugement 0049 du 04/04/2015

Message par Felix_Jaeger le Sam 4 Avr - 22:57


Ordre judiciaire d'Irisia



Jugement du tribunal



04/04/2015

  • Slingua de Nastram – Président.

LE TRIBUNAL, ainsi composé, après audience débutée à la date susvisée, conformément au Code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre judiciaire, a rendu le jugement suivant :

Sur la recevabilité de la requête

A la requête de iGinette, en sa qualité de particulier, les éléments suivants ont été examinés par le tribunal et estimés de nature à en légitimer la recevabilité :

  • Audition, témoignage, preuve...

Convocations

En conséquence, une procédure judiciaire a été ouverte et les individus suivants ont été convoqués à l'audience :

  • iGinette Représenté par Khazarne.

Chacun d'entre eux, conformément au règlement de l'ordre judiciaire, a été informé de son droit d'être représenté à l'audience et a fait le choix de nommer son représentant ou de laisser l’État lui en désigner un.

Charges

Le tribunal, après avoir rassemblé les preuves, a procédé à la qualification juridique des faits et manquements reprochés pour retenir les charges suivantes, lesquelles ont été accompagnées des déclarations suivantes par les intéressés :

  • III-3-5 : seul un jugement peut déclarer la nullité d'un acte de justice

    III-2-3-3 : le jugement permet d'annuler tout autre acte de justice, de police ou administratif



Décision

Le tribunal, après avoir écouté les arguments des parties, a rendu les décisions suivantes :


  • -III-3-5 : seul un jugement peut déclarer la nullité d'un acte de justice. Jugement 0048 annulé concernant.
    -III-2-3-3 : le jugement permet d'annuler tout autre acte de justice, de police ou administratif



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Felix_Jaeger
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