Jugement 0037 du 07/03/2015

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Jugement 0037 du 07/03/2015

Message par Khazarne le Sam 7 Mar - 22:43





Jugement du Tribunal d'Irisia



07/03/2015

  • Khazarne - Juge suprême et président de l'audience

LE TRIBUNAL, ainsi composé, après audience débutée à la date susvisée, conformément au Code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre judiciaire, a rendu le jugement suivant :

Sur la recevabilité de la requête

A la requête de AcePolisson, en sa qualité de citoyenne victime d'une infraction, les éléments suivants ont été examinés par le tribunal et estimés de nature à en légitimer la recevabilité :

  • Requête écrite adressée au tribunal par AcePolisson : "Je demande le divorce de Lerizab pour cause d'absence prolonger"
  • Intervention de Slingua arguant une absence de 24 jours et 4h de Lerizab sur le serveur, couplé avec le fait qu'AcePolisson porte une ceinture de chasteté depuis ses premières règles
  • Contrat de mariage entre AcePolisson et Lerizab du 26/10/2014 authentifié par le membre de l'ordre judiciaire keven948

Convocations

En conséquence, une procédure judiciaire a été ouverte et les individus suivants ont été convoqués à l'audience :

  • AcePolisson - Représenté par Slingua
  • Lerizab - Par contumace - Représenté par Jessim69 (commis d'office)

Chacun d'entre eux, conformément au règlement de l'ordre judiciaire, a été informé de son droit d'être représenté à l'audience et a fait le choix de nommer son représentant ou de laisser l’État lui en désigner un.

Charges

Le tribunal, après avoir rassemblé les preuves, a procédé à la qualification juridique des faits et manquements reprochés pour retenir les charges suivantes, lesquelles ont été accompagnées des déclarations suivantes par les intéressés :

  • Lerizab - Faute susceptible de divorce caractérisée par une absence de 24 jours et 4h (articles XIV-2-3 et XIV-3-3) (coupable)


Décision

Le tribunal, après avoir écouté les arguments des parties, a rendu les décisions suivantes :

  • Lerizab - Faute susceptible de divorce caractérisée par une absence de 24 jours et 4h (articles XIV-2-3 et XIV-3-3) - Coupable - Versement de dommages et intérêts de par l'abandon de sa part du partage issu de la rupture du mariage à AcePolisson
  • Dissolution du contrat de mariage entre AcePolisson et Lerizab conclu 26/10/2014 et authentifié par le membre de l'ordre judiciaire keven948


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