Jugement 0035 du 02/03/2015

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Jugement 0035 du 02/03/2015

Message par Khazarne le Lun 2 Mar - 19:19





Jugement du Tribunal d'Irisia



02/03/2015

  • Khazarne - Juge suprême et président de l'audience
  • Slingua - Magistrat et juge assesseur

LE TRIBUNAL, ainsi composé, après audience débutée à la date susvisée, conformément au Code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre judiciaire, a rendu le jugement suivant :

Sur la recevabilité de la requête

A la requête de la garde royale, en sa qualité de roi/membre de la garde royale/accusé/particulier, les éléments suivants ont été examinés par le tribunal et estimés de nature à en légitimer la recevabilité :

  • Présentation d'un contrat d'assassinat de NeoTyran au tribunal commandité par The_Firef0x et signé par pavel89800. Ce dernier a réagi par un "oh non, pas de contrat !".
  • Audition du clerc de l'ordre judiciaire Mr_Ozz06 expliquant avoir reçu une proposition de corruption de la part de pavel89800 avant l'ouverture de l'audience.
  • Audition de pavel89800 expliquant avoir simplement demandé à Mr_Ozz06 de l'"aider" durant le procès. Il avoue également avoir été surpris par la garde royale lors de l'exécution du contrat mais avoir déjà subi une peine à ce titre.

Convocations

En conséquence, une procédure judiciaire a été ouverte et les individus suivants ont été convoqués à l'audience :

  • pavel89800 - Représenté par iGinette
  • Cité d'Irisia - Représentée par Sanguinus16

Chacun d'entre eux, conformément au règlement de l'ordre judiciaire, a été informé de son droit d'être représenté à l'audience et a fait le choix de nommer son représentant ou de laisser l’État lui en désigner un.

Charges

Le tribunal, après avoir rassemblé les preuves, a procédé à la qualification juridique des faits et manquements reprochés pour retenir les charges suivantes, lesquelles ont été accompagnées des déclarations suivantes par les intéressés :

  • pavel89800 - Meurtre de NeoTyran (article VIII-2-7) (coupable)
  • pavel89800 - Meurtre du membre de l'administration NeoTyran dans l'exercice de ses fonctions (article VIII-2-Cool (non coupable)
  • pavel89800 - Tentative de proposition de corruption d'un juge (article III-4-1) (coupable)


Décision

Le tribunal, après avoir écouté les arguments des parties, a rendu les décisions suivantes :


  • pavel89800 - Meurtre de NeoTyran (article VIII-2-7) - Non coupable
  • pavel89800 - Meurtre du membre de l'administration NeoTyran dans l'exercice de ses fonctions (article VIII-2-Cool - Coupable - 250Z d'amende et 45m de prison
  • pavel89800 - Tentative de proposition de corruption d'un juge (article III-4-1) - Coupable - 300Z d'amende et 1h de prison


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