Jugement 0032 du 24/02/2015

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Jugement 0032 du 24/02/2015

Message par Bozuk le Mer 25 Fév - 17:10





Jugement du Tribunal d'Irisia



24/02/2015

  • Bozuk - Magistrat et président de l'audience

LE TRIBUNAL, ainsi composé, après audience débutée à la date susvisée, conformément au Code de lois d'Irisia et au règlement de l'ordre judiciaire, a rendu le jugement suivant :

Sur la recevabilité de la requête

A la requête de Khazarne, en sa qualité de roi, les éléments suivants ont été examinés par le tribunal et estimés de nature à en légitimer la recevabilité :

  • Audition, témoignage, preuve...
    Découverte de l'ancien contrat de mariage de iGinette avec rorire, conclu par keven948, non rompu avant son nouveau mariage avec Merthey


Convocations

En conséquence, une procédure judiciaire a été ouverte et les individus suivants ont été convoqués à l'audience :

  • Irisia - Représenté par Khazarne
  • iGinette

Chacun d'entre eux, conformément au règlement de l'ordre judiciaire, a été informé de son droit d'être représenté à l'audience et a fait le choix de nommer son représentant ou de laisser l’État lui en désigner un.

Charges

Le tribunal, après avoir rassemblé les preuves, a procédé à la qualification juridique des faits et manquements reprochés pour retenir les charges suivantes, lesquelles ont été accompagnées des déclarations suivantes par les intéressés :

  • Contrat de mariage de iGinette et Merthey - Mariage illégal


Décision

Le tribunal, après avoir écouté les arguments des parties, a rendu les décisions suivantes :

  • Contrat de mariage de iGinette et Merthey - Mariage illégal - Nullité du contrat de mariage entre Merthey et iGinette



Bozuk
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